Quelle sera la durée de ma faillite ?

Combien de temps dure une faillite ? Plusieurs facteurs influencent la durée d’une faillite au Canada, toutefois dans la majorité des cas, pour une première faillite, la durée est de 9 mois.

= 9 mois
= 21 mois
= 24 mois
= 36 mois
= 12 mois + audition à la cour
= 12 mois + audition à la cour

Avez-vous des revenus excédentaires ?

Le gouvernement a établi une grille de revenus « nécessaires » pour des ménages de différentes tailles. Si vos revenus sont supérieurs à ceux-ci, vous avez des revenus excédentaires.

Ainsi, si vos revenus dépassent les limites établies par le gouvernement, votre faillite durera plus longtemps, soit 21 mois comparativement à 9 mois.

Note : Si vous débutez votre faillite sans revenus excédentaires, mais qu’au courant de celle-ci vous obtenez une augmentation de salaire, un bonus ou toute autre augmentation de revenus, et qu’ainsi vos revenus moyens dépassent les limites établies, alors votre faillite sera prolongée. L’inverse est aussi vrai : si vos revenus moyens baissent au courant de votre faillite, celle-ci pourrait être abrégée.

Avez-vous complété tous vos devoirs en tant que failli ?

Si vous n’avez pas complété vos devoirs en tant que failli, votre faillite pourrait s’étirer jusqu’à tant que vous y remédiiez.

Vos devoirs incluent, entres autres, d’assister à deux séances de consultation obligatoire et de faire les paiements requis à votre syndic.

Un créancier s’est-il opposé à votre libération ?

Si vous n’avez pas de revenus excédentaires et que vous en êtes à votre première faillite, vous n’avez généralement pas besoin d’aller en cour pour obtenir votre libération.

Il arrive parfois qu’un créancier, le Bureau du surintendant des faillites ou votre syndic s’oppose à votre libération et si tel est le cas, vous devrez vous présenter devant un juge qui déterminera si vous pouvez être libéré.