Quelles sont les étapes d’une faillite ?

La faillite peut sembler un processus long et compliqué, mais avec l’aide d’un syndic de faillite expérimenté, vous aurez la paix d’esprit. Dans la plupart des cas, le tout se déroule rapidement sans problème.

1. Rencontre initiale avec un syndic

L’objectif de cette première rencontre est d’évaluer votre situation et de comprendre vos problèmes financiers.

Le syndic sera en mesure de vous indiquer si la faillite personnelle est une bonne option pour vous. Il est souvent possible d’éviter la faillite, notamment avec une alternative comme la proposition de consommateur.

2. Déclaration de la faillite

À la suite de la rencontre initiale, si vous décidez de poursuivre avec la faillite, votre syndic remplira les formulaires nécessaires pour officialiser votre faillite.

À partir de ce moment, c’est votre syndic qui vous représentera devant vos créanciers. Vous serez ainsi protégé contre les saisies de salaire, les poursuites et le harcèlement de vos créanciers.

3. Liquidation de vos biens saisissables et versements au syndic

Une fois en faillite, vos biens saisissables devront être liquidés et les sommes récoltées seront mises en fiducie. Plusieurs biens sont insaisissables par la faillite (meubles, pensions alimentaires, instruments de travail, certaines prestations, etc.).

Au cours de votre faillite, vous devez aussi faire des versements mensuels à votre syndic. Celui-ci en assurera la distribution équitable entre vos créanciers.

4. Le syndic prévient vos créanciers

Le syndic s’assurera d’aviser vos créanciers en leur envoyant un avis de faillite. Cet avis détaillera, pour les créanciers, la valeur de vos biens ainsi que la nature de vos dettes. De plus, dans ledit avis, les créanciers obtiendront une copie de votre budget mensuel ce qui leur permettra de bien évaluer votre situation financière.

5. Assemblée de créanciers (dans certains cas)

Dans certains cas et à certaines conditions, vos créanciers pourraient demander que soit tenue une assemblée des créanciers à laquelle vous devrez assister.

6. Interrogatoire du Bureau du surintendant des faillites (dans certains cas)

Il se peut que le Bureau du surintendant des faillites vous pose des questions relatives à votre conduite, aux causes de votre faillite ou à certaines dispositions de vos biens.

7. Séances de consultation

Le processus de la faillite fait place à deux consultations avec un conseiller en réorganisation financière.

La première rencontre traite de sujets reliés au budget, au crédit et à la consommation afin de prévenir que la situation ne se répète.

La deuxième consultation vous permettra d’identifier les causes de votre faillite et les solutions pour vous aider à prendre un nouveau départ.

8. Rapport du syndic

Dans certains cas, en vue de votre libération, le syndic prépare un rapport sur votre situation (vos finances, les causes de votre faillite, vos actions, votre conduite durant la faillite et tout autre fait pertinent).

9. Audience de libération (au besoin)

Vous n’aurez pas à assister à une audience de libération si vous répondez aux critères suivants :

  • vous en êtes à votre première faillite,
  • votre libération n’est pas contestée (par votre syndic, le Bureau du surintendant des faillites ou un créancier),
  • vous n’avez pas refusé de participer aux séances de consultation offertes par votre syndic,
  • vous n’avez pas de revenus excédentaires (selon les normes établies).

Si vous devez assister à une audience, un jugement sera rendu par le tribunal :

  • Libération absolue : vous êtes libéré et n’avez pas à payer les dettes incluses dans la faillite.
  • Libération conditionnelle : pour être libéré, vous devrez remplir certaines conditions (souvent il s’agit de faire des paiements sur une période donnée).
  • Libération suspendue : vous serez libéré à une date à venir.
  • Libération refusée : le tribunal refuse de vous libérer de vos dettes.

10. Libération

Si vous avez complété toutes les étapes précédentes avec succès et que vous avez rempli vos obligations, votre faillite est maintenant terminée et vous êtes libre de dettes !

Veuillez noter que vos dettes non libérables, si vous en avez, demeurent. Ces dettes comprennent les prêts étudiants encourus moins de 7 ans avant la date de la faillite, les amendes et contraventions et les dettes frauduleuses.