Vous avez accumulé trop de dettes et vous ne voyez plus aucun moyen pour vous en sortir? Vous recevez sans cesse des appels de vos créanciers? La faillite personnelle pourrait être votre meilleure option pour vous régler vos problèmes financiers.
Pourquoi faire faillite?
- La faillite élimine toutes vos dettes*. Vous n’aurez plus à payer vos créanciers.
- Vos biens et votre salaire ne pourront plus êtres saisis. Vos créanciers ne peuvent plus vous harceler.
- Vous pourrez conserver vos meubles et, dans la plupart des cas, votre maison et auto.
- Vous êtes protégé contre les coupures de services : électricité, téléphone, etc.
* Les amendes pénales, pensions alimentaires et prêts étudiants de moins de 7 ans ne sont pas libérables par une faillite.
Qui peut faire faillite?
Pour déclarer une faillite personnelle, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité requiert que vous ayez pour au moins 1 000$ de dettes et que vous soyez incapable de les repayer.
Comment faire faillite?
Au Canada et au Québec, vous devez absolument rencontrer un syndic de faillite pour déclarer faillite. Le syndic travaille pour vous : il s’assure que vos droits sont respectés.
Combien coûte une faillite?
Les frais pour une faillite sont prescrits par le gouvernement. Vous devrez faire des paiements mensuels à votre syndic de faillite qui s’occupera de la distribution entre les créanciers. Dans la majorité des cas, les paiements sont de 150 à 200$ par mois pendant 9 mois.
Comment se déroule une faillite?
1. Rencontre préliminaire
Lors de la première rencontre (sans frais et sans obligation), un conseiller prendra le temps de vous écouter de vous exposer vos options. La faillite n’est pas toujours la seule solution.
2. Déclaration de la faillite
Avec l’assistance de votre syndic, une déclaration de faillite sera déposée au Bureau du surintendant des faillites. À partir de ce moment, vous êtes protégé par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
3. Assemblée des créanciers (optionnelle)
Dans certains rares cas, une rencontre avec votre syndic et vos créanciers est nécessaire.
4. Deux consultations
Vous obtiendrez deux consultations avec votre syndic de faillite qui vous donnera des conseils reliés à la gestion financière et aux saines habitudes de consommation.
5. Libération
Après 9 mois (21 mois si vous avez une partie de votre salaire qui est saisissable), vous êtes libéré automatiquement de vos dettes et votre faillite prend fin. Dans certains cas exceptionnels, vous devrez vous présenter à une audition qui déterminera les conditions de votre libération. Consultez un conseiller pour plus d’informations.
