Au Canada et au Québec, on ne peut pas s’improviser syndic de faillite. En fait, la profession est hautement règlementée et pour obtenir une licence de syndic, une personne doit se conformer à de nombreuses exigences.
Le surintendant des faillites
Le Bureau du surintendant des faillites du Canada est chargé d’examiner les demandes de licence de syndic en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Cet organisme gouvernemental est responsable de vérifier si le futur syndic répond aux exigences définies par la LFI.
Les exigences pour devenir syndic
Pour être admissible au titre de syndic, une personne doit détenir un diplôme universitaire canadien ou cinq (5) années d’expérience pertinente au domaine de la faillite. Une personne membre d’un ordre professionnel canadien reconnu pourrait aussi être admissible.
Pour devenir syndic de faillite, le candidat doit jouir d’une bonne réputation et ne pas avoir été reconnu coupable d’une offense criminelle ou économique pour laquelle il n’a pas obtenu de pardon. Le surintendant des faillites est sévère pour s’assurer qu’un syndic ne viendra pas miner la confiance du public à l’endroit de la procédure d’insolvabilité.
Le surintendant évalue aussi les aptitudes, les habiletés, la compréhension, le professionnalisme, le jugement et le sens de l’éthique du futur syndic pour s’assurer que celui-ci sera en mesure de bien servir ses clients.
La formation du syndic
Ensuite, le candidat à la licence de syndic doit avoir complété avec succès Le Programme de qualification des CIRP/PAIR (Professionnels agréés de l’insolvabilité et de la réorganisation). Ce cours est donné par l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) qui est une association de professionnels regroupant la majorité des syndics de faillite.
Le candidat doit aussi avoir réussi le Cours de qualification pour les conseillers en insolvabilité qui est donné par l’ACPIR en plus d’être considéré comme une personne solvable et n’ayant pas eu recours à la faillite dans les cinq (5) années précédentes.
Vous voulez devenir syndic ?
Si cette démarche vous intéresse, nous vous invitons à consulter les documents officiels sur le site du Bureau du surintendant des faillites du Canada.
