En ce moment précis de l’année, un grand nombre de personnes peuvent se poser des questions à propos des impôts. La question qui revient le plus souvent est : « J’ai fait faillite, que dois-je faire pour mes déclarations d’impôts? » Si jamais vous vous posez cette question, voici les procédures que vous devez accomplir avant de remettre votre dossier fiscal à qui que ce soit.
Tout d’abord, vous devez produire personnellement ou bien demander à votre syndic de faillite ou comptable de vous produire deux rapports d’impôt qui sont obligatoires : une première déclaration pour la pré-faillite et une deuxième déclaration pour la post-faillite. Chez Pierre Roy & Associés, nous vous offrons de produire votre déclaration pré-faillite sans frais.
Quelle différence existe-t-il entre la déclaration pré-faillite et la déclaration post-faillite?
La déclaration pré-faillite est valable pour la période qui s’étend du 1er janvier au jour précédent votre faillite. Comme ce rapport est relatif à vos activités avant la date de la faillite, un remboursement d’impôt fédéral peut être appliqué. Dans ce cas précis, les montants obtenus seront remis au syndic étant donné qu’ils seront considérés comme des biens qui appartiennent à la personne ayant fait faillite. D’un autre côté, le remboursement d’impôt provincial sera remis dans son intégralité au failli à l’exception du cas où celui-ci possède une ancienne dette qui est remboursable à l’impôt. Il est tout-de-même utile de préciser que la déclaration pré-faillite doit être produite nécessairement par votre syndic après votre faillite.
Quant à la déclaration post-faillite, elle couvre la période allant du jour même de votre faillite jusqu’à la fin de l’année en cours, soit le 31 décembre. Le remboursement d‘impôt reste également possible, et comme c’est le cas pour la déclaration pré-faillite, l’argent remboursé reviendra au syndic pour le fédéral tandis que le provincial pourrait revenir au failli. Vous êtes responsable de votre da déclaration post-faillite. Au besoin, nous pouvons vous recommander un comptable expérimenté en la matière près de chez vous.
Quelques conseils à prendre en compte
Au moment où vous, ou bien votre syndic, produisez la déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition où la faillite a eu lieu, il faudra préciser de manière claire s’il s’agit d’une déclaration pré-faillite ou d’une déclaration post-faillite.
Notez bien que si vous avez déposé une proposition de consommateur, celle-ci n’affecte pas votre déclaration d’impôts.
Lorsque vous devez choisir un syndic de faillite, assurez-vous que celui-ci soit familier avec les déclarations d’impôts pré et post faillite.
Chez Pierre Roy & Associés nous produisons votre déclaration pré-faillite et sans frais et vous recommandons un professionnel près de chez vous et à bon prix pour votre déclaration post-faillite.
