Vous avez contracté des prêts étudiants, mais vous n’êtes plus en mesure de les payer? Vous songez à la faillite personnelle pour régler vos dettes? Renseignez-vous bien car il se pourrait que vos prêts étudiants ne soient pas libérables!
La faillite personnelle est un processus légal qui permet à un consommateur insolvable (incapable de remplir ses obligations financières) d’effacer ses dettes et de prendre un nouveau départ.
Les dettes non-libérables
La faillite élimine la plupart des dettes, mais pas toutes. Ces dettes appelées non-libérables sont généralement des amendes, pénalités, allocations et autres paiements issus d’une sentence d’un tribunal. Toutefois, il se peut que vos dettes reliées à des prêts étudiants soient aussi non-libérables.
La règle de 7 ans
En effet, vos prêts étudiants seront effacés dans le cadre d’une faillite personnelle seulement si la date de la fin de vos études remonte à il y a plus de 7 ans.
Autres dettes
Il est important de noter que toutes autres dettes encourues lors de vos études (cartes de crédit, marge de crédit, prêt automobile, etc.) sont libérables par la faillite. Seulement les prêts étudiants dans le cadre du programme de prêts et bourses sont non-libérables.
La logique
La logique derrière cette loi laisse place au débat, mais mis simplement, le gouvernement assume que vous avez reçu un « bien » de valeur (votre éducation) et qu’il serait injuste de pouvoir se libérer de la dette ainsi encourue. Si vous aviez utilisé cet argent pour vous acheter une maison, par exemple, vous devriez remettre les clés à la banque. Par contre, dans le cas d’une éducation, il est difficile de remettre ses connaissances et son diplôme au gouvernement.
Besoin d’aide?
Si vous avez des prêts étudiants et vous êtes à la recherche d’une solution pour vous résoudre vos problèmes de dettes, contactez un conseiller qui vous expliquera vos options.
