Il y a beaucoup de mythes qui circulent autour des REER et de leur saisissabilité dans le cas d’une faillite personnelle. Beaucoup de clients nous questionnent à savoir si toutes leurs économies seront saisies s’ils déclarent faillite. La réponse est non!
Depuis juillet 2008, avec l’arrivée de la Loi C-12, les REER ne sont plus saisissables dans le cadre d’une faillite, à l’exception de vos contributions au cours des 12 derniers mois. Vos créanciers ne peuvent donc pas toucher à vos REER si vous faites faillite.
C’est une bonne nouvelle pour tous les Québécois car leurs économies sont protégées même en cas de problèmes financiers temporaires.
Vous pouvez aussi lire notre article sur MajorBlog.net à ce sujet.
