Nombreux sont ceux qui pensent qu’un syndic et un huissier, c’est du pareil au même. Pourtant, ces professionnels ont des rôles bien différents. Voici lesquels.
Selon Éducaloi, un huissier est un officier de justice qui s’occupe notamment de signifier (transmettre officiellement) des documents juridiques et d’exécuter les jugements du tribunal, par exemple en saisissant des biens. Les huissiers doivent être membres en règle de leur ordre professionnel, la Chambre des huissiers de justice du Québec.
De son côté, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un officier de justice autorisé à gérer les faillites ainsi que les autres mécanismes légaux comme la proposition de consommateur. Sa tâche principale est d’administrer les biens d’une personne endettée de façon à pouvoir rembourser équitablement ses dettes. C’est le Bureau du surintendant de la faillite qui délivre des licences aux SAI et réglemente leurs activités.
Pour mieux saisir qui fait quoi, il faut d’abord comprendre quels sont les recours des créanciers pour recouvrir leurs dettes.
Huissier et saisie
Si vous devez de l’argent à un créancier, qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entreprise, et qu’il obtient un jugement contre vous, il pourrait faire saisir vos biens. La saisie peut concerner vos biens meubles, votre maison ou votre salaire, selon les cas, mais il est aussi possible que ces trois types de saisie soient effectués en même temps.
Dans le cadre d’une saisie mobilière, le créancier saisit des biens meubles afin de les vendre. C’est un huissier qui vient signifier l’avis d’exécution. Il s’agit d’un avis permettant d’exécuter un jugement sur les biens d’un débiteur, qui mentionne notamment la date du jugement et le montant des sommes dues.
Si vous payez, vous conserverez vos biens, dans le cas contraire, l’huissier constatera la saisie en préparant un procès-verbal qui contient la description des biens saisis, quand et comment ils seront vendus. Vous en aurez la garde jusqu’à la vente. Lorsque celle-ci sera effectuée, l’huissier vous notifiera un avis de vente des biens saisis qui précise notamment les modalités de celle-ci.
Dans le cas d’une saisie immobilière, le créancier saisit un immeuble en vue de le vendre. Là encore, la saisie est effectuée par un huissier qui remet l’avis d’exécution au débiteur. Si ce dernier paye sa dette, il conserve l’immeuble mais dans le cas contraire, la propriété sera vendue et la somme obtenue permettra de rembourser le créancier.
De façon générale, rappelez-vous qu’un huissier exécute les décisions de justice, et dans ce contexte il peut procéder à l’expulsion de la personne visée par le jugement, ou encore exercer une saisie sur ses biens et effectuer leur vente à un prix commercialement raisonnable (vente en justice ou sous contrôle de justice).
Le rôle du syndic est d’accompagnée une personne vers la santé financière, sans jugement et en toute confidentialité.
Syndic autorisé en insolvabilité (SAI)
Pour sa part, le SAI épaule les consommateurs lorsqu’ils sont aux prises avec des problèmes d’endettement. Il ne se présentera donc pas au domicile d’une personne endettée pour effectuer une saisie : c’est plutôt elle qui va le consulter à son bureau pour tenter de régler ses difficultés financières.
Le SAI analyse la situation du débiteur et lui propose les solutions les plus appropriées dans son cas. Il peut s’agir d’une faillite, d’une proposition de consommateur ou d’une consolidation des dettes. Ensuite, il effectuera les démarches auprès des créanciers puisqu’il représente désormais le débiteur auprès d’eux. Il trouvera un terrain d’entente avec eux et gèrera tous les mécanismes légaux reliés à une faillite ou à une proposition de consommateur.
N’oubliez pas : vous pourriez aussi consulter un SAI à titre préventif, lorsque vous sentez que vos finances vous échappent mais avant qu’il ne soit trop tard ou qu’on n’entame des procédures contre vous. Dans ce cas, le syndic vous aidera à réorganiser votre budget et à réduire votre endettement.
Quoiqu’il en soit, consulter un SAI est une démarche qui demeure confidentielle. Vous pouvez compter sur leur discrétion : nul n’en sera avisé, ni vos proches ni votre employeur.
Pour en savoir plus
Bureau du surintendant des faillites
