Compte bancaire gelé

Qui peut geler votre compte?

Votre compte bancaire peut être saisi ou gelé par :

• Les créanciers – Si vous n’avez pas payé vos dettes depuis un certain temps et que vous êtes en retard sur de nombreux paiements, votre créancier a le droit d’aller au tribunal afin d’obtenir un jugement contre vous qui lui permettra de saisir votre compte bancaire.
• Les banques – Les banques ont souvent des clauses, appelées «droit de compensation» dans leurs contrats, qui stipulent qu’elles peuvent saisir de l’argent sur votre compte sans votre consentement si vous êtes en retard dans vos paiements. C’est particulièrement fréquent lorsqu’il s’agit de retards de paiements tardifs de cartes de crédit.

• Revenu Canada ou Revenu Québec – Revenu Canada (ARC) et Revenu Québec n’ont pas besoin d’une ordonnance du tribunal pour être en mesure de geler votre compte bancaire. Si vous avez une dette fiscale importante et que vous n’avez rien fait pour la rembourser, ils ont le droit de geler ou de saisir votre compte ou même de saisir vos biens.

Comment dégeler votre compte bancaire

Bien que le gel de votre compte bancaire soit une épreuve plutôt effrayante, sachez que vous avez des options :

• Conclure un accord de paiement avec votre créancier – En général, les gels de compte sont effectués dans le seul but d’obtenir une réaction de votre part. En fin de compte, les créanciers veulent simplement être payés ce qui leur est dû. Le gel de votre compte bancaire est un moyen pour eux d’ouvrir la discussion.
• Contacter un syndic autorisé en insolvabilité – La proposition de consommateur et la faillite offrent un large éventail de protections juridiques. Plus important encore, elles peuvent lever les saisies à votre encontre et dégeler votre compte bancaire afin que vous puissiez recommencer à recevoir vos chèques de paie et à effectuer des paiements.

Avec un SAI, non seulement vous obtiendrez l’aide dont vous avez besoin pour libérer votre compte bancaire, mais vous ferez également un pas vers un mode de vie sans dette et une santé financière.