Déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur sont des décisions importantes qui causent beaucoup de stress aux personnes ayant des difficultés financières. Pour la majorité des gens, l’insolvabilité est un domaine très peu connu. Toutefois, bien comprendre le processus de la faillite permet de prendre des décisions éclairées et réduire son stress.
Très souvent, on nous demande “comment ma faillite affectera-t-elle mon/ma conjoint(e) ?”. C’est une question fréquente parce que la plupart des gens ne veulent pas que leur conjoint(e) soit impliqué(e) ou que celui-ci ou celle-ci soit au courant de leurs problèmes financiers. D’autres souhaitent tout simplement pouvoir régler toutes les dettes du couple du même coup. Peu importe la raison, il vaut mieux comprendre comment une faillite affecte son/sa conjoint(e).
1. Qui est responsable des dettes ?
Dans un couple marié ou en union légale, la responsabilité des dettes peut appartenir :
- à vous uniquement,
- à votre conjoint(e) uniquement, ou
- au couple.
Le simple fait que vous soyez en couple ne vous rend pas responsable des dettes de votre conjoint(e). Vous êtes responsable de vos dettes, votre conjoint(e) est responsable de ses dettes et le couple est responsable des dettes communes engagées conjointement, c’est-à-dire les dettes pour lesquelles les deux se sont portés garants auprès de l’institution financière.
Ce qui est important à savoir, s’il n’y a pas de dette commune, est que :
- si vous déclarez faillite, votre conjoint(e) n’a pas à déclarer faillite aussi,
- votre conjoint(e) n’est pas responsable de vos dettes, à moins que celui ou celle-ci soit votre endosseur,
- la cote de crédit de votre conjoint(e) ne sera pas affectée par votre faillite.
2. Qu’arrive-t-il des dettes conjointes ?
Si vous et votre conjoint(e) êtes responsables d’une dette et que vous décidiez de faire faillite,
- votre conjoint(e) pourrait devoir rembourser la dette,
- votre conjoint(e) pourrait aussi considérer une faillite ou une proposition,
- vous pourriez faire une faillite ou une proposition conjointement.
3. Qu’est-ce qu’une faillite conjointe ou une proposition conjointe ?
Si vous et votre conjoint(e) avez des dettes conjointes, vous pourriez déclarer une faillite conjointe ou déposer une proposition conjointe.
Il y a plusieurs avantages à faire une faillite ou proposition conjointe :
- moins de frais administratifs comparativement à deux dossiers individuels,
- un plus haut plafond dans le cas d’une proposition de consommateur : 2 x 250 000 $
Dans le cas d’un dossier conjoint, les deux parties sont responsables des paiements.
4. Qu’arrive-t-il dans en cas de divorce ?
Les dettes conjointes ne sont pas affectées par un divorce et elles ne sont pas divisées 50-50 comme on pourrait le croire. Vous pourriez demander au créancier de retirer la responsabilité de vous ou de votre conjoint(e) sur la dette, mais rien ne l’oblige à accepter.
Prenez garde, si votre ex-conjoint(e) déclare faillite, les créanciers des dettes conjointes se tourneront vers vous pour que vous fassiez les paiements.
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