Q : J’ai présentement de sérieux problèmes financiers (trop de dettes) et je voudrais savoir si c’est possible de faire faillite sans perdre ma maison ? C’est important pour moi de la conserver.
R : Oui, c’est possible, mais cela dépend de différents facteurs, notamment de l’équité que vous possédez dans la maison.
Possibilité #1 : Aucune (ou faible) équité dans la maison
Si la valeur marchande de votre maison est inférieure ou très proche du solde de votre hypothèque, cela signifie que pratiquement aucun profit ne pourrait être tiré de la vente de votre maison. Si tel est le cas, à moins d’avis contraire du syndic, vous devriez être en mesure de conserver votre maison dans le cadre d’une faillite. Vous devrez, bien entendu, continuer à faire vos versements hypothécaire.
Possibilité #2 : Équité inférieure à la somme des dettes
Si par la vente de votre maison vous seriez en mesure de dégager un certain profit, votre maison pourrait devoir être mise en vente dans le cadre d’une faillite afin de payer vos créanciers.
Par contre, si vous souhaitez conserver votre maison, vous devriez considérer la proposition de consommateur. Dans le cadre d’une proposition de consommateur, vous rembourserez une partie de vos dettes sur une période allant jusqu’à 5 ans et pourrez conserver vos actifs (auto, maison, etc.).
Possibilité #3 : Équité supérieure à la somme des dettes
Si vous êtes en mesure de dégager un profit de la vente de votre maison supérieur à la somme totale de vos dettes, la faillite n’est pas votre meilleure solution. Vendre votre maison pourrait vous permettre de rembourser vos dettes et peut-être même de faire un profit.
Si vous ne désirez pas vendre votre maison, une solution pour rembourser vos dettes pourrait être de refinancer votre maison afin de dégager assez d’argent pour rembourser vos dettes. Vous pouvez vous adresser à votre banque ou à un prêteur privé si tel est votre choix.
Si vous n’êtes pas éligible au refinancement, vous pourriez considérer une proposition de consommateur dans laquelle un remboursement de 100% de vos dettes est prévu sur une période allant jusqu’à 5 ans. Cette alternative pourrait vous permettre de conserver vos actifs (auto, maison, etc.), de geler les intérêts sur vos dettes et d’allonger votre période de remboursement.
Dans tous les cas, consultez un syndic
Comprendre la Loi sur la faillite et l’insolvabilité n’est pas facile et beaucoup de facteurs entrent en jeu. Avant d’en venir à une conclusion, vous devriez consulter un syndic de faillite.
Nous vous offrons une consultation gratuite dans un bureau près de chez vous.
