Voici une mise en situation typique : vous vous présentez au guichet automatique pour sortir un peu d’argent comptant pour payer votre épicerie, mais à votre surprise la plus totale, votre compte bancaire a été gelé et vous ne pouvez compléter votre retrait. La panique s’installe. Comment allez-vous faire pour payer votre épicerie, votre essence et autres besoins de base ? Soyez rassurés, il existe des solutions pour faire lever le code de gel de votre compte bancaire.
Qui peut faire geler votre compte de banque ?
La première chose à faire est de déterminer qui a fait appliquer un code de gel à votre compte bancaire. Il peut s’agir de votre institution financière ou d’un autre créancier à qui vous devez des sommes d’argent. Si vous avez des dettes d’impôts, il s’agit souvent de Revenu Canada ou de Revenu Québec pour des raisons que nous allons expliquer ci-dessous.
Dans la très grande majorité des cas, le créancier en question ne vous aura pas donné d’avertissement comme quoi il tente de faire geler votre compte de banque. On ne vous donnera pas d’avertissement pour éviter que vous vous précipitiez à votre banque pour retirer votre argent. C’est fâcheux, mais logique.
Votre institution financière (votre banque)
Si vous devez de l’argent à votre banque, particulièrement si vous y avez des dettes de cartes de crédit, il est fort possible que celle-ci soit derrière le code de gel sur votre compte. Dans les petits caractères de plusieurs contrats de cartes de crédit, il est expliqué que la banque pourra geler votre compte et y saisir des sommes directement si vous êtes en retard sur vos paiements minimums.
Revenu Québec et Revenu Canada
Si vous avez des dettes fiscales avec Revenu Québec ou Revenu Canada, il est fort possible que votre compte bancaire soit gelé en conséquence. Les deux agences du revenu sont régulièrement derrière de telles saisies parce que, contrairement aux autres créanciers, elles n’ont pas besoin de jugement de la cour afin de pouvoir faire geler votre compte bancaire. Une simple lettre à votre institution financière est suffisante.
Par expérience, Revenu Québec et Revenu Canada ne feront geler votre compte de banque que si vous ne coopérez pas (si vous ne répondez pas à leurs lettres). Elles utilisent ce moyen afin de vous lancer un ultimatum et vous forcer à communiquer avec elles.
Tout autre créancier
N’importe quel de vos créanciers avec des arrérages de paiement peut tenter d’obtenir un jugement contre vous en cour et ensuite utiliser ce même jugement pour faire saisir votre compte de banque. Il ne s’agit pas d’une procédure simple ou commune, mais cela peut arriver si le créancier a fait de maintes tentatives de recouvrement sans succès.
Que faire si votre compte de banque a été gelé ?
La première étape consiste à aller immédiatement ouvrir un nouveau compte de banque dans une autre institution. Vous ne devriez pas choisir une banque à laquelle vous devez de l’argent pour des raisons évidentes. Il est aussi bon de rappeler qu’une banque ne peut vous refuser l’ouverture d’un compte bancaire.
Ensuite, une fois le nouveau compte ouvert, assurez-vous que votre paie et tout autre dépôt automatique soient faits dans ce compte (et non l’ancien compte gelé). Vous devrez agir rapidement encore une fois parce que ces changements peuvent prendre quelques jours avant d’être en fonction.
Maintenant que vous avez régularisé votre situation et que vous êtes en mesure de faire votre épicerie, il est important de trouver une solution permanente au problème.
Solution 1 : prendre une entente de paiement
La plupart des créanciers accepteront de retirer le code de gel sur votre compte bancaire si vous communiquez avec eux et concluez une entente de paiement. La plupart du temps, le gel du compte bancaire sert à faire réagir et ouvrir les discussions.
Revenu Québec et Revenu Canada sont particulièrement disposées à prendre des ententes de paiements qui vous permettront de verser une somme raisonnable mensuellement.
Voici des liens utiles à cet effet :
Solution 2 : déposer une proposition de consommateur
Une proposition de consommateur est une procédure légale permettant de conclure une entente de remboursement avec ses créanciers. La proposition de consommateur offre un large éventail de protections légales incluant la levée des saisies (saisies de comptes bancaires et saisies de salaire) dès son dépôt. Vous serez aussi protégé contre toute saisie future.
En déposant une proposition de consommateur, vous pourrez réduire de façon significative le montant total de vos dettes et étaler vos paiements sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans, et ce, sans intérêts.
Seul un syndic autorisé en insolvabilité comme Pierre Roy & Associés peut déposer et administrer une proposition de consommateur. Si votre situation est urgente, nous pouvons vous rencontrer rapidement et sans frais dans un de nos multiples bureaux au Québec dans un délai de moins de 48 heures.
Solution 3 : déclarer faillite
Bien entendu, la faillite personnelle est une solution de dernier recours qui doit être considérée seulement une fois que toutes les autres options ont été étudiées.
Toutefois, pour bien des gens (plus de 24 000 au Québec en 2016), il s’agit de la bonne solution afin de pouvoir prendre un nouveau départ, libre de dettes. La faillite est un droit et un recours que vous pouvez faire valoir afin de vous protéger de vos créanciers.
En déposant une faillite, les saisies contre vous seront suspendues et votre bancaire sera débloqué. Vos créanciers cesseront aussi de vous harceler et devront communiquer uniquement avec votre syndic dorénavant. Vous pourrez finalement retrouver la paix d’esprit.
Vous avez des questions ? Consultez-nous sans frais, sans obligation et en toute confidentialité : 1 (877) 796-3427.
