Il existe une multitude de produits financiers permettant à la population de s’assurer et d’épargner. Lorsqu’une période de difficulté financière survient, qu’advient-il des produits financiers que nous avons contractés par le passé?
Certaines personnes tarderont à consulter un professionnel de l’insolvabilité lorsque l’endettement devient inconfortable en raison de la crainte associée à la perte potentielle du portefeuille de produits financiers qu’ils ont bâti avec les années. La personne insolvable veut éviter de faire saisir ses économies de retraite pour ne citer qu’un exemple. Il y a beaucoup de ces produits financiers qui demeurent insaisissables dans le cas où une personne serait contrainte de devoir déclarer faillite. Voici quelques exemples de ce qui pourrait être saisissable ou non :
Mon REER
Le régime enregistré d’épargne retraite est un produit financier « d’accumulation » bien connu permettant d’économiser pour le futur. Le produit de l’épargne permettra à ceux et celles ayant cotisé de se procurer un revenu d’appoint complémentaire au régime public lors de la retraite. Le REER est un type d’épargne insaisissable à l’exception des cotisations effectuées dans les 12 mois précédents le dépôt d’une faillite.
Il est à noter que les véhicules de « décaissement » associés au REER ou à un ancien régime de retraite (ex. : CRI, FEER FRV, etc.) sont également insaisissables.
Mon régime de retraite au travail
Il existe de très nombreux régimes de retraite pouvant être offerts par l’employeur. On voici quelques exemples :
- Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD);
- Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD);
- Régime de pension agrée (RPA);
- Régime de retraite simplifié (RRS);
- Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
- Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)
- Etc.
Il appert que ces régimes sont insaisissables. Il ne faut cependant pas tenir pour acquis que c’est toujours le cas. À titre d’exemple, certains employeurs cotés en bourses offrent à leurs employés un régime d’achat d’actions de la compagnie. Il est à noter que ce type d’avantage, très souvent complémentaire à un régime de retraite déjà en place, est saisissable.
Mon CELI
Le compte d’épargne libre d’impôt est un produit d’épargne saisissable, peu importe dans quel type de véhicule de placement il a été investi (ex. : fonds mutuels, fonds distincts, compte de placement garanti, etc.).
Mon REEE
Le régime enregistré d’épargne étude est un régime permettant d’épargner les frais estimés reliés aux études d’un enfant. Le REEE est saisissable à l’exception de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Il y a tout de même quelques particularités à tenir compte. Il faut déterminer s’il y a présence d’un seul ou plusieurs contractants. Lorsqu’il y a la présence de plus d’un contractant au régime dont l’un est insolvable et l’autre non, le régime pourrait n’être saisissable qu’en partie.
Mon REEI
Le régime enregistré d’épargne-invalidité permet aux personnes handicapées admissibles de contribuer à un régime d’épargne accompagné d’une cotisation gouvernementale pouvant aller jusqu’à doubler la cotisation individuelle. La cotisation individuelle n’est toutefois pas à l’abri des créanciers et l’épargne effectuée par le cotisant est saisissable. Cependant, la cotisation gouvernementale ne l’est pas.
Mon compte d’épargne
Le compte d’épargne traditionnel est saisissable.
Mon assurance-vie
Il y a plusieurs types de contrats d’assurance vie, dont l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle. Ces types de contrats permettent d’accumuler une valeur dite de « rachat » fixée par l’assureur en fonction de l’année d’émission du contrat d’assurance vie et/ou permettent au contractant d’épargner à même sa police d’assurance vie. Le bénéficiaire au décès ayant été nommé au contrat d’assurance vie permettra de déterminer si la valeur de rachat ou l’épargne est saisissable ou non.
Mon assurance invalidité et/ou mon assurance maladies graves
Ces types de protection du vivant augmentent en popularité. Seul le remboursement des primes du vivant est saisissable s’il est disponible au moment de déposer une procédure, telle qu’une faillite. En effet, plusieurs compagnies d’assurances offrent l’avenant de remboursement des primes au contrat d’assurance si aucune réclamation n’a été effectuée préalablement avant la fin d’un délai prescrit au contrat.
Il existe une multitude de produits financiers sur le marché tant pour l’épargne que pour l’assurance. Le professionnel de l’insolvabilité est en mesure de vous aider à évaluer le risque de saisi pour chacun de vos produits financiers et à trouver une solution à votre endettement adaptée de votre situation financière.
Prenez rendez-vous avec un professionnel de l’insolvabilité dès maintenant : c’est sans frais et sans obligation.
