Il peut parfois être difficile de s’y retrouver à travers les nombreuses factures, lettres d’agences de recouvrement, ou encore les demandes de paiement qui peuvent provenir de différentes personnes, notamment d’huissiers ou d’avocats. Il est encourageant de savoir que plusieurs façons peuvent être envisagées pour régler ce casse-tête et se débarrasser de ses dettes. Dans certaines circonstances, l’une de ces façons pourrait être par le biais de la prescription.
En effet, la prescription est un moyen selon la loi de se libérer de ses dettes par l’écoulement du temps, sous certaines conditions. La règle générale est que si une dette est impayée et due depuis plus de trois ans, et qu’aucune demande judiciaire n’a été introduite dans ce délai, la dette pourrait être prescrite.
Règle générale, le créancier doit avoir intenter des procédures juridiques contre vous, sinon la dette sera considérée prescrite après 3 ans.
Concrètement, si vous recevez une lettre vous demandant le paiement d’une vieille dette, dont vous aviez peut-être même oublié l’existence, il est fort probable que celle-ci soit prescrite et que vous puissiez faire valoir ce motif devant la Cour, advenant que le créancier fasse une demande en justice.
Toutefois, il faut faire attention puisque certains faits et gestes peuvent interrompre la prescription, par exemple si un paiement est effectué ou encore s’il y a une reconnaissance de la dette de votre part. Si cela survient, le compteur revient à zéro et un autre délai de trois ans doit alors s’écouler pour que la prescription puisse être invoquée.
De plus, si la dette résulte d’un jugement rendu contre vous, la règle générale est que le créancier a un délai de dix ans pour l’exécuter, ce qui peut se traduire par une saisie de salaire ou de vos biens, ou encore par l’inscription d’une hypothèque sur votre résidence.
Également, le fait qu’une dette soit prescrite ne veut pas nécessairement dire que celle-ci n’apparaîtra plus à votre dossier de crédit ou encore que les appels et lettres d’agence de recouvrement vont cesser du jour au lendemain.
Il est important de se rappeler que chaque situation est unique, mais si vos dettes (nouvelles ou anciennes) vous tracassent, sachez qu’un syndic autorisé en insolvabilité pourrait vous aider à y voir plus clair et évaluer avec vous quelles sont les meilleures options afin que vous puissiez enfin retrouver une saine situation financière.
