Le fait d’avoir travaillé de chèque de paie en chèque de paie toute l’année pour se retrouver avec une dette d’impôt sur le revenu à la fin de l’année peut être assez dévastateur si vous n’avez pas tenu compte de vos impôts. Si c’est le cas pour vous, vous devez vous en occuper dès que possible afin d’éviter les pénalités et les intérêts sur le montant que vous devez. Mais que faire si vous ne pouvez concevoir aucun moyen de payer vos dettes d’impôts? Ne vous inquiétez pas, vous avez encore des options.
Conséquences du non-paiement de votre dette à l’ARC
Avant d’aborder les options qui s’offrent à vous pour rembourser vos dettes d’impôt sur le revenu, il est important que vous sachiez quelles sont les conséquences du non-paiement de vos dettes. Ce n’est pas parce que vous ne payez pas ce que vous devez à l’ARC que celle-ci ne dispose pas de moyens de recouvrement. En fait, l’ARC a certains privilèges lorsqu’il s’agit de recouvrer ce qui lui est dû. Elle peut :
- Garder ce qu’elle vous doit. Si l’ARC vous doit des déclarations de revenus ou des chèques de TPS/TVH, mais que vous lui devez encore une somme, elle pourrait simplement garder ce qu’elle vous doit comme moyen de recouvrement. Le seul cas où l’ARC ne retiendra pas les chèques de TPS/TVH est celui où la dette d’impôt est due à la pandémie (comme les paiements de la PCU).
- Conservez une partie de vos revenus. L’ARC peut en fait contacter votre employeur et saisir une partie de votre revenu.
- Accélérer un jugement contre vos actifs et/ou vos biens auprès de la Cour fédérale, auquel cas vos actifs/biens pourraient être saisis.
- Effectuer des évaluations par des tiers. Cela signifie que l’ARC peut faire payer votre dette par une autre personne si vous lui avez transféré vos biens. Il s’agit généralement d’une mesure de dernier recours qui ne sera prise que si toutes les autres méthodes ont échoué.
Vos options avec l’ARC
Bien qu’il semble que l’ARC puisse prendre des mesures draconiennes pour recouvrer ce que vous lui devez, elle ne le fait que si vous lui donnez une raison de le faire. En fait, l’ARC est généralement disposée à négocier une entente de paiement si vous êtes incapable de payer le montant total.
Donc, si vous ne pouvez pas effectuer votre paiement en entier, vous avez la possibilité de conclure une entente de paiement avec l’ARC. Une entente de paiement consiste à effectuer des paiements partiels sur une certaine période de temps jusqu’à ce que la dette soit remboursée en entier. Sachez toutefois que des intérêts continueront de s’appliquer à votre dette jusqu’à ce qu’elle soit entièrement remboursée. Pour conclure une entente de paiement, vous devez d’abord appeler l’ARC pour qu’elle l’approuve. Si vous avez conclu une entente de paiement et que vous vous trouvez soudainement dans l’impossibilité de la respecter, vous devez appeler l’ARC, sinon des mesures juridiques pourraient être prises contre vous.
Autres options
Si vous ne parvenez pas à conclure une entente de paiement avec l’ARC, sachez qu’il existe d’autres solutions. La première chose à faire est de contacter un syndic autorisé en insolvabilité dès que possible. Celui-ci trouvera la meilleure option d’allègement des dettes d’impôt sur le revenu pour votre situation personnelle. Non seulement le SAI vous aidera à trouver une solution pour rembourser votre dette d’impôt sur le revenu, mais il vous aidera également à régler toutes vos autres dettes. Parmi ces options, vous avez :
- Proposition de consommateurUne proposition de consommateur peut vous aider à réduire vos dettes et à étaler votre plan de paiement sur une plus longue période. Tout ce que vous avez à faire est d’effectuer votre paiement mensuel — un paiement qui est calculé en fonction du montant de votre revenu et de votre budget. Une proposition de consommateur vous permettra également de conserver tous vos actifs et vos biens, et vous ne recevrez plus d’appels ni de harcèlement de la part de vos créanciers. Elle garantit également qu’aucune action en justice ne pourra être intentée contre vous. Le seul inconvénient possible est qu’elle apparaîtra sur votre dossier de crédit, mais ce n’est généralement pas un problème compte tenu de ce qui peut arriver à votre cote de crédit si vous n’êtes pas en mesure de rembourser vos dettes.
- Faillite personnelleCette option vous permet de vous libérer complètement de vos dettes et vous protège de vos créanciers. En ce qui concerne la faillite personnelle, une chose à garder à l’esprit est que si votre dette fiscale est supérieure à 200 000 $ et représente 75 % ou plus de vos dettes totales, vous devrez avoir une audience au tribunal. En général, ce type d’audience aboutit à un accord pour payer un certain montant de vos dettes totales. Une autre chose à garder à l’esprit est que si l’ARC a déjà enregistré un privilège sur votre propriété, ce privilège ne disparaîtra pas après votre libération de la faillite. La faillite peut toutefois empêcher l’ARC d’inscrire un privilège sur votre propriété si elle ne l’a pas déjà fait.
La chose la plus importante à faire est de prendre des mesures dès que possible. Plus vite vous agirez, plus vite vous pourrez vous libérer de vos dettes et repartir à zéro.
