Une entente de paiement est une négociation entre vous et vos créanciers qui vous permettra de ne rembourser qu’une partie de vos dettes. Bien que ce processus puisse sembler assez simple à première vue, il comporte certaines subtilités. Voici tout ce que vous devez savoir.
Règlement avec votre créancier
Un règlement de la dette peut intervenir entre vous et votre créancier si votre dette n’a pas encore été confiée à une agence de recouvrement. Toutefois, n’oubliez pas que les créanciers n’accepteront généralement pas une entente de paiement de la dette inférieure à 70 % à 90 % de la totalité de votre dette. De plus, si votre dette est contractée auprès d’un fournisseur de cartes de crédit, il est peu probable que ce dernier accepte une offre de règlement de la dette, même si vous pouvez demander un gel ou une baisse des taux d’intérêt.
Avant d’aller voir votre créancier pour lui faire une offre de règlement de dette, il est important que vous soyez préparé. Vous devez d’abord établir un budget et déterminer ce que vous êtes en mesure de payer. Détaillez les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure d’effectuer le paiement intégral. Une fois que vous aurez contacté votre créancier, assurez-vous que vous parlez à une personne capable d’accepter une offre de règlement de dette. Si le créancier accepte votre offre, vous devez lire attentivement l’entente de paiement avant de signer, et surtout lire les petits caractères! Il est important que vous connaissiez vos droits ainsi que ceux du créancier pour éviter de vous mettre dans le pétrin. Une fois l’entente signée, suivez le mode de paiement convenu.
Règlement avec une agence de recouvrement
Si vous n’avez pas effectué de paiement, votre dette est probablement déjà entre les mains d’une agence de recouvrement. Si votre dette est confiée à une agence de recouvrement, cela signifie que votre créancier initial a confié votre compte à un ou plusieurs agents de recouvrement qui tenteront de vous contacter à plusieurs reprises jusqu’au paiement de la dette. Les agents de recouvrement reçoivent généralement une partie du remboursement de votre dette.
Dans certains cas, une agence de recouvrement peut accepter un règlement de la dette. Votre ou vos agents de recouvrement pourraient décider s’il est préférable d’accepter une partie de l’argent immédiatement plutôt que d’attendre une longue procédure de recouvrement. Dans de tels cas, vous devrez signer un accord avec l’agence de recouvrement qui stipule que celle-ci accepte le montant réduit.
Les réductions de montant avec une agence de recouvrement ne sont pas très fréquentes. Toutefois, elle peut accepter un mode de paiement dans lequel le montant mensuel est réduit sur une plus longue période. N’oubliez pas que plus vite vous remboursez votre dette lorsqu’elle est en cours de recouvrement, plus vite vous pouvez reconstruire votre crédit.
Facteurs déterminant l’acceptation de votre entente de paiement de dettes
Quelques facteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit d’accepter votre entente de paiement de dettes. Voici les principaux éléments pris en compte par les agents de recouvrement :
1) Votre revenu
Si un agent de recouvrement voit que vous vivez d’un revenu limité, il sera peut-être plus enclin à accepter votre accord de règlement de dettes. Cependant, si vous gagnez un salaire qui peut être saisi, il est peu probable qu’un agent de recouvrement accepte un règlement. En effet, cela n’en vaut pas la peine pour eux — ils peuvent simplement prendre l’argent que vous devez à la source et obtenir le montant total. De même, si votre salaire est déjà saisi, il est très peu probable qu’il accepte un règlement. Dans de tels cas, il serait préférable de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir de l’aide concernant une proposition de consommateur ou une faillite personnelle.
Si vous vivez avec un petit revenu et que la saisie de votre salaire vous cause de grandes difficultés financières, vous pouvez demander au tribunal d’annuler ou de libérer l’ordonnance de saisie-arrêt. N’oubliez pas que certains salaires, comme la pension, ne peuvent être saisis. Vous pouvez utiliser cet argument lors de vos négociations avec l’agent de recouvrement.
2) Le montant de vos dettes
Le montant de vos dettes joue un rôle important dans l’accord de l’agence de recouvrement sur le règlement de votre dette. En effet, plus votre dette est élevée, plus il est probable que l’agence de recouvrement s’adresse au tribunal pour obtenir une ordonnance de saisie-arrêt. Poursuivre quelqu’un en justice peut être coûteux, donc si vous n’avez pas beaucoup de dettes, l’agence de recouvrement sera plus disposée à accepter ou à négocier un règlement.
3) L’ancienneté de vos dettes
Les créanciers sont plus susceptibles de penser qu’ils peuvent obtenir davantage de vous si la dette est relativement récente — généralement si elle est impayée depuis environ un an. Ils accepteront donc généralement un minimum de 70 à 80 % de la totalité de la dette. En revanche, s’il s’agit d’une dette plus ancienne, il sera plus enclin à accepter une somme inférieure au montant total. Étant donné que la loi sur la prescription stipule qu’une agence de recouvrement ne peut pas intenter une action en justice contre vous si cela fait plus de six ans que vous avez reconnu la dette, elle acceptera généralement de réduire la dette de 50 %.
4) Types de dettes
Contrairement à certains types de dettes comme les prêts personnels et les marges de crédit, le recouvrement auprès de l’ARC fonctionne un peu différemment. Certains créanciers accepteront un montant inférieur s’ils craignent que vous ne soyez pas en mesure de rembourser le prêt. Cependant, l’ARC a des pouvoirs très étendus lorsqu’il s’agit de recouvrer une dette que vous devez. Elle n’acceptera qu’un mode de paiement dans lequel vous détaillerez le montant que vous pouvez payer par mois. Elle peut également renoncer à certaines pénalités et à certains intérêts, mais elle ne réduira jamais le montant de la dette. C’est pourquoi, si la plupart de vos dettes sont liées aux impôts, vous devriez vous adresser à un syndic autorisé en insolvabilité et vous renseigner sur la possibilité de déposer une proposition de consommateur ou une faillite personnelle.
5) Vos actifs
Si vous avez beaucoup d’actifs, les créanciers et les agences de recouvrement n’accepteront généralement pas une entente de paiement. En effet, ils s’attendent à ce que vous remboursiez votre dette en vendant certains de ces biens. D’autre part, si vos dettes sont des dettes garanties (prêts automobiles, hypothèques), votre prêteur pourra saisir vos biens afin de rembourser le prêt.
Lorsque vous essayez de convaincre vos prêteurs et agents de recouvrement d’accepter un règlement de dettes, vous devez garder à l’esprit que vous ne pouvez et ne devez jamais accepter un règlement supérieur à ce que vous pouvez payer. Cela ne fera que vous plonger dans des eaux plus profondes et vous vous retrouverez noyé sous vos dettes avant même de vous en rendre compte. Examinez votre budget avant de négocier et déterminez le montant que vous pouvez payer.
Si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements et que vous souhaitez régler vos dettes, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité. Un syndic examinera votre situation financière et vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez enfin vous débarrasser de vos dettes et prendre un nouveau départ.
