Perdre un proche est déjà assez difficile. Mais que se passe-t-il si l’être cher vous laisse avec une succession insolvable? Continuez à lire pour savoir comment gérer les dettes héritées.
Est-il possible d’hériter de dettes?
La réponse à cette question est un peu compliquée. Techniquement, vous ne pouvez pas hériter de dettes au Canada, sauf si vous avez cosigné un prêt ou si vous avez des dettes conjointes.
Si vous avez des dettes conjointes ou si vous avez cosigné un prêt pour un proche qui est décédé, vous serez responsable du remboursement de ce prêt. Toutefois, si vous n’avez pas cosigné ou n’aviez pas de dettes conjointes avec votre proche, vous ne serez pas tenu responsable de ses dettes.
Toutefois, si la personne décédée devait de l’argent à ses créanciers, ceux-ci devront être payés avant que l’héritage ne soit réparti entre les membres de la famille/les proches. Ils ne seront payés qu’après avoir prouvé qu’on leur doit de l’argent.
Par exemple, si le défunt avait 30 000$ de dettes de cartes de crédit, les actifs du défunt seront utilisés pour rembourser ces dettes. S’il n’y a pas assez d’argent dans les comptes de la personne décédée, ses biens peuvent être vendus afin de rembourser les dettes. Ensuite, le reste de l’argent ira aux bénéficiaires.
Que se passe-t-il si vous êtes harcelé par les créanciers pour payer les dettes de votre proche?
Les créanciers n’ont pas le droit de vous contacter au sujet du remboursement des dettes de votre proche après son décès. Mais il n’est pas impossible qu’ils essaient. C’est pourquoi il est de la plus haute importance que vous connaissiez vos droits.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous guider dans le processus de traitement des dettes héritées et vous faire savoir ce que les créanciers et les agences de recouvrement peuvent et ne peuvent pas faire.
La chose la plus importante à garder à l’esprit est que vous n’êtes pas responsable des dettes de votre proche, sauf si vous avez des dettes conjointes ou si vous avez cosigné l’obligation. Il est fortement recommandé de ne pas parler aux créanciers ou aux agences de recouvrement avant de parler à votre syndic autorisé en insolvabilité.
Que se passe-t-il si la personne décédée avait plus d’actifs que de dettes?
Si votre proche avait plus d’actifs que de dettes, vous êtes alors dans une position avantageuse. Dans ce cas, vous pouvez accepter de payer ses dettes en acceptant la succession et en vendant certains de ses actifs. Une fois fait, le reste deviendra votre héritage.
La même règle peut être appliquée aux dettes hypothécaires. Une dette hypothécaire reste avec la maison. Donc, si vous acceptez la succession, l’hypothèque sera mise à votre nom. Vous pourrez alors choisir de vendre la maison et de rembourser l’hypothèque.
La question de savoir si la maison vous sera transmise ou non est entre les mains de l’exécuteur testamentaire, qui analysera l’état financier de la succession et déterminera la meilleure marche à suivre avec vous.
Que se passe-t-il si le défunt avait plus de dettes que d’actifs?
Si votre proche avait plus de dettes que d’actifs, sa succession deviendra insolvable. Une succession insolvable signifie que les actifs ne sont pas suffisants pour payer toutes les dettes, de sorte que seule une partie des dettes héritées totales sera payée. Le reste des dettes héritées deviendra «irrécouvrable» — là encore, vous n’êtes pas responsable du paiement de ces dettes irrécouvrables.
La manière dont les créanciers seront remboursés dépend de leur priorité. Certains créanciers auront le droit d’être payés avant d’autres. Ceux qui ont le plus de priorité sont les créanciers garantis, puis les créanciers non garantis «privilégiés», et enfin les créanciers non garantis sans priorité spécifique. Dans tous les cas, seul un pourcentage de la dette sera payé.
Que faire avec une succession insolvable?
Il y a plusieurs choses que vous pouvez faire lorsque vous êtes confronté à une succession insolvable. Heureusement, ces mesures n’affecteront pas votre situation financière personnelle. Vous pouvez :
Renoncer à la succession
Renoncer à une succession signifie que vous renoncez à l’intégralité des biens du défunt (sauf s’ils n’ont aucune valeur marchande comme des photographies, certains vêtements, etc.) Toutefois, vous ne serez plus tenu responsable de ses dettes. Les créanciers auront alors le droit de prendre les choses en main et de vendre les biens pour récupérer leur dû.
N’oubliez pas que si vous prévoyez de renoncer à la succession, vous ne devez jamais réclamer des biens et les vendre avant que vos créanciers n’aient eu la possibilité de le faire. Si vous réclamez et vendez une partie des biens, on considérera que vous avez automatiquement accepté la totalité de la succession.
Déposer une demande de faillite
Bien que la faillite puisse sembler une solution effrayante, soyez assuré que votre dossier financier personnel n’en sera pas affecté. En fait, vous ne déposerez une demande de mise en faillite que pour la succession (et non pour vos propres dettes). Si cette option vous semble viable, contactez un syndic autorisé en insolvabilité. Il vous guidera tout au long du processus et sera à vos côtés à chaque étape.
Déposer une proposition de consommateur
La proposition de consommateur est la meilleure solution pour les personnes qui ont déjà des dettes et qui veulent conserver une partie de la succession.
Par exemple, si vous avez déjà des dettes de cartes de crédit et/ou des prêts étudiants et que vous avez hérité d’une succession insolvable, mais que vous souhaitez conserver une partie des actifs, vous pouvez déposer une proposition de consommateur.
Le dépôt d’une proposition de consommateur signifie que toutes vos dettes, y compris les dettes héritées, seront combinées en une seule dette. Le plus grand avantage d’une proposition de consommateur est qu’elle vous permet de conserver vos biens tout en réduisant le total de vos dettes jusqu’à 70 %, et que les créanciers ne pourront plus vous contacter.
Si vous souhaitez conserver une partie des biens de la personne décédée tout en vous débarrassant de ses dettes ainsi que des vôtres, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité. Celui-ci déposera une proposition de consommateur pour vous et vous aidera à conserver les souvenirs que vous avez de votre proche.
