Recevoir une lettre de Revenu Québec ou de l’Agence du Revenu du Canada est toujours une source de stress. Est-ce que le fisc va nous réclamer des montants inattendus? Les dettes d’impôts (aussi appelées dettes fiscales) sont malheureusement très fréquentes au Québec, notamment chez les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les gens ayant plusieurs emplois. La bonne nouvelle c’est qu’il existe plusieurs solutions afin de pouvoir s’en sortir.
Si vous avez une dette d’impôt envers Revenu Québec ou Revenu Canada et que vous êtes incapable de vous en acquitter dans les délais prévus, ne paniquez pas, des options s’offrent à vous. Nous allons les explorer ici ensemble.
1. Entreprendre des négociations avec Revenu Québec et Revenu Canada
Si vous n’êtes pas en mesure de payer le solde complet de votre dette d’impôt, sachez que Revenu Québec et Revenu Canada sont généralement ouverts à prendre des ententes de paiements afin de pouvoir étaler le remboursement sur plusieurs mois. Il faut toutefois noter que des frais d’intérêts seront ajoutés à votre solde, ce qui augmentera votre facture totale.
De plus, Revenu Québec et Revenu Canada servent des avertissements que si vous deviez rater un paiement mensuel, ils pourraient mettre fin à l’entente, exiger le paiement complet immédiatement et intenter des recours légaux contre vous. Il faut donc s’assurer de pouvoir remplir les conditions de l’entente avant de s’y engager.
Pour Revenu Canada, vous pouvez composer le 1-888-863-8661 afin de parler à un agent. Ils mettent aussi à votre disposition un calculateur pour entente de paiement. Pour Revenu Québec, vous pouvez consulter la page sur les ententes de paiements échelonnés.
2. Déposer une proposition de consommateur
La proposition de consommateur vous permet de prendre une entente pour une réduction du montant de vos dettes d’impôts.
La proposition de consommateur est une solution qui vous permet d’offrir un remboursement partiel (un pourcentage) de vos dettes sur une période de temps allant jusqu’à 5 ans. La proposition de consommateur vous permet de régler l’ensemble de vos dettes non garanties en ne faisant qu’un seul paiement mensuel établi selon votre budget.
Les dettes non garanties sont celles qui n’offrent pas d’actif en garantie au créancier. Les cartes de crédit, marges de crédit, factures en retard et des dettes fiscales sont des exemples communs de dettes non garanties. Les prêts hypothécaires et les prêts-autos sont quant à eux des dettes garanties.
Pour en savoir plus : la proposition de consommateur
En tant que syndic autorisé en insolvabilité, nous sommes détenteurs d’une licence afin d’administrer des dossiers de proposition de consommateur. Ainsi, nous pourrons vous accompagner afin de :
- Analyser votre situation financière
- Rédiger une proposition de consommateur selon votre capacité à payer
- La présenter à vos créanciers, incluant Revenu Québec et/ou Revenu Canada
- Faire cesser les appels de recouvrement de vos créanciers
- S’assurer que votre proposition soit exécutée intégralement que vos dettes soient effacées
3. Déclarer faillite
Personne ne veut entendre le mot « faillite », nous comprenons cela. C’est pourquoi nous ne recommandons cette solution que dans les cas les plus sévères, lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable.
Pour une grande majorité des gens, la faillite devient synonyme de paix d’esprit.
Pour des milliers de Québécois chaque année il s’agit de la solution nécessaire afin de pouvoir mettre ses dettes derrière soi et de pouvoir passer à autre chose. Il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère, mais la plupart des gens ayant déclaré faillite ont un sentiment de liberté. Le stress tombe et on recommence à respirer.
S’il s’agit de la solution pour vous, sachez que faire faillite ne veut pas dire tout perdre. Plusieurs biens sont exemptés de saisis en faillite et cela pourrait même inclure votre résidence et votre auto. De plus, il s’agit de la solution la plus rapide, efficace et abordable afin de régler ses dettes d’impôts.
Sachez aussi que nos professionnels seront là, à vos côtés, afin de vous expliquer le processus en détail et vous représenter devant vos créanciers.
Quelle est la prochaine étape?
Peu importe votre situation actuelle, peu importe le montant que vous devez en dettes d’impôts, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider à y voir plus clair.
Vous pouvez remplir le formulaire afin d’obtenir une rencontre sans frais, sans obligation et 100% confidentielle :
