L’ARC cherche à récupérer 3,2 milliards de dollars de prestations versées en trop pendant la pandémie de Covid-19. Elle a déjà envoyé 825 000 notes de créance (avis de nouvelle détermination) aux particuliers et aux entreprises du Canada qui ont reçu des paiements en trop ou qui n’y avaient pas droit.
Pourquoi l’ARC cherche à recouvrer ces montants?
La majorité des prestations versées en trop sont attribuées au programme de la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU), qui a été créé par le gouvernement pour fournir une aide financière aux personnes touchées par la pandémie. Les autres programmes comprennent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).
Le directeur du budget, Yves Giroux, croit que les mêmes erreurs pourraient se produire avec le lancement de la Prestation dentaire canadienne et le complément de la Prestation canadienne pour le logement. Le point commun de toutes ces prestations est qu’elles sont fondées sur une attestation, c’est-à-dire que le gouvernement du Canada se fie à la bonne foi du contribuable, ce qui en fait une cible facile pour les fraudeurs.
L’ARC prend un certain nombre de mesures pour s’assurer qu’elle est en mesure de récupérer les prestations versées en trop. Elle envoie des avis aux particuliers et aux entreprises qui ont été identifiés comme ayant reçu des paiements en trop et effectue également des vérifications pour s’assurer que les paiements en trop sont retournés.
Le processus de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada
L’ARC a mis en place un certain nombre de processus de recouvrement pour s’assurer que les paiements en trop sont récupérés.
À partir de novembre 2021, l’ARC a commencé à envoyer des avis de nouvelle détermination afin d’informer les Canadiens des paiements en trop liés aux prestations Covid-19. Les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada continueront d’examiner les demandes jusqu’en 2025 au moins, selon les prévisions.
Il est important de prendre les mesures nécessaires pour rembourser les paiements en trop, car l’ARC peut prendre des mesures juridiques contre les particuliers et les entreprises qui ne les ont pas remboursés après avoir reçu leur lettre de nouvelle détermination. Il peut s’agir d’une saisie-arrêt du salaire, d’un privilège sur les biens ou de la saisie et de la vente de vos biens.
Avant d’entamer une action en justice, l’ARC tentera d’abord à trois reprises de vous donner un avertissement verbal par téléphone. Il vous enverra ensuite une lettre écrite d’avertissement légal. Si vous ne faites toujours pas d’efforts pour rembourser votre dette, elle entamera la procédure de recouvrement.
Comment répondre à un avis de nouvelle détermination
Si vous recevez un avis de paiement excédentaire de l’ARC, il est important d’y répondre rapidement et avec précision. Vous devriez également lire attentivement l’avis pour vous assurer que vous comprenez le montant et le délai dans lequel il doit être remboursé.
Si vous le pouvez, vous devriez prendre des dispositions pour rembourser le montant dès que possible. Vous pourriez être en mesure d’établir un plan de remboursement avec l’ARC pour vous aider à le gérer. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser le paiement en trop, vous devriez communiquer avec l’ARC pour discuter de vos options. Vous pourriez être admissible à un programme d’aide au remboursement, qui pourrait vous aider à réduire le montant que vous devez.
Le paiement excédentaire de prestations peut-il affecter votre cote de crédit?
Les dettes fiscales mineures n’affectent généralement pas votre cote de crédit, car elles sont généralement résolues rapidement entre l’ARC et le contribuable. Toutefois, une escalade peut se produire si l’ARC ne reçoit aucune communication. C’est à ce moment-là que le trop-perçu peut potentiellement avoir un impact négatif sur votre dossier de crédit.
Si vous avez reçu une lettre de nouvelle détermination et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour communiquer avec l’ARC afin de la rembourser, l’ARC a le droit d’inscrire un privilège fiscal sur votre dossier de crédit ou d’engager une agence de recouvrement pour recouvrer vos dettes — ce qui peut faire baisser votre cote de crédit. Un faible pointage de crédit peut rendre plus difficile l’obtention de crédit, de prêts et d’hypothèques à l’avenir.
Comment rembourser vos dettes
Si vous avez reçu un paiement en trop, il est important de prendre des dispositions pour rembourser la dette dès que possible. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour établir un plan de paiement ou pour tenter de déterminer les options qui s’offrent à vous en matière d’allègement du remboursement.
Si vous avez déjà communiqué avec l’ARC, mais que vous ne trouvez toujours pas de moyen de rembourser vos dettes après avoir reçu un avis de nouvelle détermination, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité dès que possible. Votre SAI analysera votre situation financière personnelle et vous guidera à travers les différentes solutions qui s’offrent à vous telles que la proposition de consommateur ou la faillite personnelle. Il vous aidera tout au long du processus de règlement des dettes afin de vous aider à vous remettre sur la bonne voie.