Comment régler mes dettes ?
La nature et l’ampleur des problèmes financiers auxquels sont confrontés les individus sont variées, ainsi en va-t-il des solutions.
Les causes de l’endettement sont nombreuses et la meilleure solution à vos problèmes financiers dépend de votre situation unique. Chaque cas étant unique, il est important d’évaluer votre situation avant de choisir une option.
Lors de votre consultation gratuite et confidentielle, un syndic autorisé en insolvabilité évaluera votre situation et vous expliquera vos options. Selon la gravité de votre endettement, celui-ci vous proposera différentes solutions allant d’un simple réaménagement du budget à la faillite personnelle si nécessaire.
Les principales solutions sont les suivantes :
Le réaménagement du budget
Pour plusieurs personnes aux prises avec des difficultés financières, il est encore possible de redresser leur situation financière sans avoir pour autant à se prévaloir de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Plus souvent qu’autrement, ces dernières ont simplement besoin de revoir leur budget personnel ou familial et de réévaluer leurs priorités financières. Avec discernement et une bonne volonté, ces personnes parviennent elles-mêmes à renverser la situation et à reprendre le contrôle de leurs finances.
Souvent, ces personnes profiteront des conseils du syndic afin de trouver les bons outils et même être dirigées vers les bonnes ressources pour les assister dans leurs démarches.
Une très bonne ressource au Québec à ce sujet sont les Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) qui peuvent offrir un soutien adéquat et très peu dispendieux.
La consolidation de dettes
La consolidation de dettes consiste à regrouper toutes ses dettes sous un même prêt obtenu auprès d’une banque ou autre institution financière.
L’avantage de cette démarche est de payer des intérêts et des mensualités moins élevés. Elle n’entache pas votre dossier de crédit, à moins d’y recourir à plusieurs reprises.
Pour qu’une banque accepte de consolider vos dettes, vous devez cependant posséder un bon dossier de crédit, ce qui n’est pas toujours le cas des personnes aux prises avec des difficultés financières.
Si la banque doute de votre capacité à payer, elle pourra exiger des garanties ou demander que vous trouviez un endosseur. Il n’est généralement pas recommandé d’exposer ainsi ses proches.
Nous vous suggérons dans un premier temps de vous adresser à votre banque ou autre institution financière pour discuter de votre éligibilité à une consolidation de dettes.
La négociation avec les créanciers
Parfois, dans certaines circonstances, il peut être possible de négocier vous-même une nouvelle entente avec vos créanciers.
Vous pourriez par exemple obtenir une réduction du montant de la dette, une diminution du montant des intérêts ou obtenir une extension de la période de remboursement.
Il existe une multitude de façons de vous entendre, mais vous devez négocier avec chaque créancier individuellement. Cette solution est plus facile à appliquer lorsqu’il y a très peu de créanciers. N’oubliez pas de confirmer les ententes par écrit.
Par ailleurs, si un ou plusieurs de vos créanciers n’acceptent pas de négocier une nouvelle entente, vous pourriez faire face à des procédures légales et ne pas avoir accès aux autres ententes. Si cela s’avérait être votre cas, informez-vous au sujet de la proposition de consommateur qui a pour effet de lier tous les créanciers non garantis si votre proposition est acceptée par une majorité d’entre eux.
Le dépôt volontaire
Au Québec, le dépôt volontaire est une mesure prévue au Code de procédure civile. Ceci vous permet de payer vos dettes en remettant à la Cour une partie déterminée, fixée par la loi, de vos revenus. La Cour fera la distribution de ce montant à tous vos créanciers, en proportion de leur créance.
En faisant ainsi des dépôts sur une base volontaire, vous pouvez éviter d’avoir à déclarer faillite. En outre, et cela est très important, vous parez à toute éventualité de saisie de votre salaire, si vous en touchez un, et de vos revenus, si vous travaillez à votre compte.
Précisons toutefois que le dépôt volontaire n’offre pas de protection contre une saisie immobilière ou la saisie d’une automobile personnelle. De même, les meubles de votre résidence peuvent être saisis par celui qui vous les a vendus si vous devez des sommes sur ceux-ci.
La proposition de consommateur
Si vous voulez régler vos problèmes financiers tout en évitant la faillite, la proposition de consommateur est peut-être pour vous. C’est un processus légal qui est utilisé par de plus en plus de Canadiens aux prises avec des problèmes financiers.
La proposition de consommateur vous permet de conserver tous vos biens et de régler vos dettes à l’aide d’un seul versement mensuel déterminé en fonction de votre capacité réelle à payer.
Dès que votre proposition est en vigueur, vous n’avez plus à payer vos créanciers non garantis. Toutes les procédures de recouvrement seront arrêtées, incluant les actions en justice et saisies qui pourraient exister, mettant ainsi fin au harcèlement dont vous pourriez être l’objet.
La faillite personnelle
Quand vous avez épuisé vos options et que vous ne voyez plus la lumière au bout du tunnel, la faillite est la solution idéale pour repartir à neuf au moindre coût et dans les délais les plus courts.
La faillite personnelle est une procédure légale par laquelle vous pouvez rapidement effacer vos dettes et repartir à zéro. Vous ne perdrez pas tous vos biens, la plupart étant insaisissables. Sous certaines conditions, vous pourriez même être en mesure de conserver votre maison ou votre voiture.
Dès que la faillite est en vigueur vous n’avez plus à payer vos créanciers et toutes les procédures de recouvrement seront arrêtées, incluant les actions en justice et saisies qui pourraient exister, mettant ainsi fin au harcèlement dont vous pourriez être l’objet.
