Selon les dernières statistiques du Bureau du surintendant des faillites Canada, le nombre de Québécois ayant déposé une proposition de consommateur en 2013 à grimper de 27,8% par rapport à l’année précédente. Le nombre total d’insolvabilité (faillites et propositions combinés) a augmenté, quant à lui, de 11,2%.
Statistiques sur les faillites et propositions de consommateur déposés au Québec et au Canada en 2013
Dans les faits, c’est 14 726 individus qui ont fait appel à un syndic de faillite pour administrer une proposition de consommateur versus 11 526 pour l’année 2012. Cette augmentation fulgurante fait suite à une similaire augmentation pour l’année précédente. En effet, en 2012, le Québec avait connu une augmentation des propositions de 13,7%.
Qu’est-ce qui explique cette augmentation des propositions de consommateur?
Plusieurs facteurs entrent en jeu pour expliquer cette hausse. Premièrement, l’économie canadienne ne reprend pas aussi rapidement que souhaité et le marché de l’emploi au Québec n’est pas florissant.
Cependant, cela n’explique pas tout. L’augmentation des propositions est probablement aussi due à une augmentation de la valeur nette des ménages au Québec et au Canada. La proposition de consommateur est souvent plus attrayante que la faillite lorsque la personne endettée possède des actifs (maison, auto, épargnes, etc.) et qu’elle souhaite les conserver.
Un autre facteur à considérer est l’aspect psychologique de déposer une proposition. Pour beaucoup de gens, il est important de contribuer un maximum au remboursement de leurs dettes. La proposition leur permet ainsi de rembourser une partie raisonnable de leurs dettes, mais ce sur une plus longue période (jusqu’à 5 ans) et sans intérêts. Conséquemment, les créanciers obtiennent un remboursement plus important que dans le cas d’une faillite personnelle. C’est une solution gagnant-gagnant.
Quel est le rôle du syndic de faillite dans tout cela?
Le syndic de faillite est la seule personne autorisée à administrer une proposition de consommateur. Le syndic analyse la situation du consommateur endetté et rédige les détails de la proposition qui sera présentée aux créanciers. Il s’assure que cette proposition respecte la capacité à payer du consommateur et qu’elle est avantageuse pour les créanciers. Ensuite, son travail est de veiller au bon déroulement de la proposition et que les deux parties respectent leur entente.
Le syndic offre une première consultation gratuite.
