Vous avez fait face à l’anxiété intense de devoir rembourser vos dettes pendant une très longue période, et vous avez décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous en débarrasser. Après avoir lutté pour rembourser vos dettes à temps et être resté frugal pendant si longtemps, vous avez finalement réussi à tout payer et êtes libre de vos dettes. Vous pensez qu’il est grand temps de recevoir votre certificat de libération de dettes — sauf qu’elle est contestée. Que se passe-t-il alors? Lisez ce qui suit pour connaître les raisons de la contestation de la libération de vos dettes et les mesures à prendre pour être enfin libéré.
Qu’est-ce qu’une libération des dettes?
La libération des dettes est le processus final de votre faillite ou de votre proposition de consommateur. Elle survient lorsque toutes vos dettes ont été effacées. Dans le cas d’une faillite, la libération des dettes prend habituellement de 9 à 21 mois, tandis que dans le cas d’une proposition de consommateur, vos dettes peuvent être libérées après un maximum de 5 ans. Une fois toutes vos dettes remboursées, la libération des dettes se fera automatiquement et vous recevrez un certificat de votre syndic autorisé en insolvabilité.
Quand une libération des dettes peut-elle être contestée?
Malheureusement, les choses ne sont pas toujours aussi simples et le certificat que vous avez tant cherché à obtenir pourrait bien rester hors de portée pendant un certain temps encore. Mais vous vous demandez peut-être «pourquoi ma libération est contestée» ? Il y a plusieurs possibilités.
Toutes les parties concernées ne sont pas d’accord
La première est que votre syndic n’est pas le seul à devoir accepter votre libération des dettes. Une libération des dettes est assortie de quelques conditions. Les personnes qui doivent donner leur accord sont votre syndic, vos créanciers et le Bureau du surintendant des faillites (BSF). Bien que ça soit rare, certains créanciers peuvent s’opposer à votre libération des dettes parce qu’ils ne comprennent pas bien le processus ou parce qu’ils croient qu’ils pourraient recevoir plus d’argent de votre part s’ils la contestent.
Vous n’avez pas assisté à vos séances de consultation en insolvabilité
Pour être libéré de vos dettes, l’une des conditions est que vous devez assister à deux séances de consultation en insolvabilité qui vous apprendront à mieux budgétiser et gérer votre argent à l’avenir afin de ne pas vous retrouver dans la même situation. Ces séances de conseil auront lieu soit avec votre syndic, soit avec quelqu’un qu’il vous recommandera.
C’est la deuxième fois que vous déclarez faillite
Bien qu’une première faillite puisse prendre de 9 à 21 mois pour que les dettes soit automatiquement libérées, une deuxième faillite peut être plus longue. Pour une deuxième faillite, le processus peut durer de 24 à 36 mois, dépendant de si vous avez à effectuer des paiements de revenu excédentaire.
Vous avez une dette d’impôt sur le revenu de plus de 200 000 $
Si vous avez une dette d’impôt sur le revenu de plus de 200 000 $, la décision de libération de vos dettes ne sera pas prise par vos créanciers ou votre SAI. Au lieu de ça, votre libération des dettes ne peut être approuvée qu’après une audience au tribunal, qui déterminera alors les mesures à prendre pour être libéré.
Si, après avoir suivi ces directives, vous avez finalement été libéré de vos dettes, mais que vous vous inquiétez du fait que votre cote de crédit vous empêche d’avancer, contactez un syndic autorisé en insolvabilité afin d’obtenir le meilleur plan d’action pour votre situation personnelle. Ce dernier vous aidera à acquérir une meilleure cote de crédit afin que vous puissiez être financièrement stable, libre de tout stress et capable de vivre votre vie sans contraintes.