Si vous avez fait le grand pas de déposer une proposition de consommateur, vous vous demandez peut-être comment elle peut affecter votre vie en couple. Il n’y a rien de plus effrayant que de mettre en danger la santé financière de votre partenaire à cause de vos dettes. Pour vous rassurer, lisez tout ce que vous devez savoir sur la proposition de consommateur et comment elle peut affecter votre conjoint.
Comprendre les dettes conjointes
Avant de vous inquiéter de votre proposition de consommateur ou de celle de votre partenaire, il est important que vous compreniez comment fonctionnent les dettes conjointes. Si votre partenaire a déjà cosigné ou garanti votre prêt, vous êtes tous deux responsables de cette dette. Toutefois, ça ne signifie pas nécessairement que vous êtes chacun responsable de la moitié de cette dette. Si vous ne pouvez plus rembourser votre dette, c’est à votre partenaire qu’il incombera de la rembourser intégralement. Vous n’êtes donc pas responsable de seulement 50 % de la dette. Si vous ou votre partenaire êtes en défaut de paiement, c’est-à-dire si vous n’effectuez pas les paiements requis, les créanciers se tourneront vers le partenaire non défaillant pour qu’il effectue le paiement intégral.
Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations, il est préférable de contacter votre créancier. Par exemple, certaines sociétés de cartes de crédit peuvent vous rendre responsable d’une carte secondaire dont votre partenaire est le titulaire principal. Lisez toujours les petits caractères ou demandez à votre créancier de vous expliquer sa politique.
Toutefois, marié ou non, vous n’êtes pas responsable des dettes personnelles de votre partenaire. Les créanciers n’auront jamais le droit de contacter votre partenaire pour des dettes qui sont uniquement à votre nom. Ça signifie que si vous déposez une proposition de consommateur en raison de vos propres dettes — des dettes dont votre partenaire n’est pas responsable — il ne sera pas concerné. Il ne sera responsable que des dettes qui sont à son nom.
Les subtilités d’une proposition de consommateur
Même votre proposition de consommateur n’affectera pas votre partenaire, celle-ci comporte certaines subtilités. D’abord, qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?
Une proposition de consommateur est une solution d’endettement qui vous permet de négocier une réduction de vos dettes. Cette dette sera ensuite étalée sur plusieurs années. Au lieu de payer ce que vous devez, la proposition de consommateur tient compte de votre budget et de votre situation personnelle afin de déterminer ce que vous pouvez payer. Souvent, vous pouvez réduire vos dettes jusqu’à 70 %. Afin de déposer une proposition de consommateur, vous devez travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité. Seul un syndic aura le pouvoir de les déposer et de les administrer. Dans votre proposition de consommateur, vous ne pouvez inclure que les dettes non garanties. Celles-ci comportent les marges de crédit, cartes de crédit, prêts personnels, prêts sur salaire, etc. Les dettes que vous devrez payer comprennent aussi bien vos propres dettes que les dettes conjointes.
Comment votre votre proposition de consommateur affectera votre partenaire si vous avez des dettes conjointes? Votre partenaire peut être touché si vous déposez une proposition de consommateur pour des dettes qu’il ait cosigné. Si vous déposez une proposition de consommateur seul, la responsabilité de rembourser la dette conjointe incombera uniquement à votre partenaire. Il devra donc payer la totalité de la dette, moins le montant que le créancier recevra dans le cadre de votre proposition de consommateur. Vous serez dorénavant protégé des actions de recouvrement, alors que votre partenaire ne le sera pas.
En bref, la proposition de consommateur ne touchera votre partenaire que si vous avez des dettes conjointes. Il ou elle :
- Assumera la responsabilité des dettes communes.
- Devra rembourser la totalité du montant moins le montant que votre créancier recevra de votre proposition de consommateur.
- Ne sera pas protégé contre les mesures de recouvrement.
Solutions de rechange aux propositions individuelles de consommateur
En fonction du montant de vos dettes conjointes, demandez à votre syndic agréé de dresser une liste des meilleures solutions. En voici quelques-unes :
Une proposition conjointe de consommateur
Au lieu qu’un seul d’entre vous dépose une proposition de consommateur, vous pourriez faire une proposition de consommateur conjointe. Cette proposition consoliderait toutes vos dettes combinées — tant les dettes que vous avez conjointement que vos dettes personnelles. Si vous avez beaucoup de dettes, vous économiserez donc tous les deux beaucoup de temps et d’argent. Une fois que vous aurez remboursé tous vos créanciers, vous vous liérerez tous deux de vos dettes.
Un autre avantage d’une proposition conjointe de consommateur est qu’aucun de vos créanciers n’aura le droit de vous contacter. Un arrêt des procédures sera mis en vigueur – fini le harcèlement! Au lieu de ça, tous les appels seront traités par votre syndic.
Cependant, le dépôt d’une proposition de consommateur conjointe affectera vos pointages de crédit. Vous aurez une cote de R7 qui restera sur votre dossier pendant trois ans après la libération de la dette. Si vous prévoyez emprunter de l’argent pour acheter une maison, une proposition de consommateur conjointe peut rendre la chose difficile.
Deux propositions de consommateur individuelles
Si vous et votre partenaire n’avez pas beaucoup de dettes conjointes, mais que vous avez beaucoup de dettes séparées, il serait bon d’envisager de déposer tous les deux vos propres propositions de consommateur. Ces propositions de consommateur individuelles comprendront les dettes partagées ainsi que les dettes respectives. Ainsi, vous réduirez vos propres dettes, et aucun de vous ne va être responsable de la totalité des dettes conjointes. Toutefois, comme dans le cas d’une proposition de consommateur conjointe, vous devrez attendre que votre cote de crédit se rétablisse avant d’emprunter à nouveau de l’argent.
Proposition de consommateur et faillite personnelle
Pour économiser de l’argent à long terme, il peut être logique que l’un de vous déclarez faillite personnelle et que l’autre dépose une proposition de consommateur. L’un de se libérera complètement de ses dettes, et l’autre réduira le montant de ses dettes. L’un de vous aura une cote de crédit de R9 pendant 6 ans après avoir reçu son certificat de libération de la faillite, et l’autre aura une cote de crédit de R7 pendant 3 ans après la fin de la proposition de consommateur. En agissant ainsi, vous pouvez réduire considérablement le montant de vos dettes. Plus vite vous vous débarrassez de vos dettes, plus vite vous pouvez prendre un nouveau départ!
Avant de prendre une décision concernant votre solution de désendettement, contactez un syndic autorisé en insolvabilité. Un syndic vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous ainsi que le meilleur plan d’action en fonction de votre situation personnelle. Ainsi, vous serez assuré de prendre la bonne décision et de vous libérer enfin de toutes vos dettes.
