La perte d’un être cher est déjà assez difficile en elle-même sans les questions d’argent. Si vous êtes face à des problèmes financiers en plus, faites appel à des professionnels compétents pour vous accompagner.
Êtes-vous l’héritier ou le liquidateur d’une succession dont le montant des dettes et supérieur à la valeur des actifs ? On qualifie ce type de succession, d’insolvable. En effet, même en liquidant tous les actifs (comptes bancaires, placements, REER, maison, voiture, etc.) on ne pourrait rembourser complètement les créanciers.
Si c’est le cas, vous devez agir prudemment pour ne pas hériter des dettes. Si vous acceptez tout simplement la succession, vous serez responsables de toutes les dettes s’y rattachant.
Il y a plusieurs années, il était assez rare de rencontrer des cas de succession insolvable, mais avec l’augmentation de l’endettement chez nos ainés, ce scénario est devenu la réalité de bien des Québécois et Québécoises. En fait, le groupe d’âge qui a connu la plus forte progression des faillites entre 2012 et 2015 est celui composé des 65 ans et plus. La hausse en seulement trois ans se chiffre à +30,3%. Il n’est pas rare qu’un proche cache l’étendue de ses problèmes financiers, jusqu’au jour où ce n’est plus possible.
Si vous vivez un scénario de succession insolvable, consultez un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) de chez Pierre Roy & Associés pour que celui-ci vous explique clairement toutes vos options.
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Vos options face à une succession insolvable
1. Accepter la succession
En acceptant la succession, vous héritez des biens, mais aussi des dettes. La prudence est de mise lorsqu’il y a une situation ambiguë surtout si l’on ne connait pas la situation financière complète du défunt. Option qui est à éviter car elle met en péril votre propre situation financière.
2. Refuser la succession
En refusant la succession, vous n’héritez pas des dettes, mais vous n’avez pas droit non plus aux actifs.
3. Mettre la succession en faillite
Cette troisième option offerte par un syndic autorisé en insolvabilité consiste à mettre la succession en faillite et ainsi régler les dettes selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Dans une situation de succession insolvable, cette option comporte plusieurs avantages :
- Vous n’êtes pas responsable des dettes de la succession.
- Élimine les délais (et évite les recours à la curatelle).
- Le syndic se charge de toute l’administration et libère donc le liquidateur de tout le tracas relié à la succession (problèmes avec les créanciers, poursuites judiciaires, etc.).
- Le syndic ne saisira pas automatiquement tous les biens de la succession. Les souvenirs de famille, les objets religieux et les biens n’ayant pas de valeur marchande significative vous seront remis.
- Le syndic ayant la saisine des actifs ce dernier procèdera sans délai à la réalisation des biens.
- Avantage de régler plus rapidement les cas d’actifs indivis.
- Vous pouvez offrir au syndic d’acheter les biens que vous désirez conserver. Par exemple, il serait possible d’offrir au syndic d’acheter la résidence de la succession ou la voiture qui appartenait au défunt.
- Les frais funéraires et autres dépenses testamentaires raisonnables seront payés par le syndic, en autant que les fonds soient disponibles.
- La faillite de la succession n’affecte aucunement les finances ou le dossier de crédit de l’héritier ou du liquidateur.
Mise en garde
Faites attention de ne pas accepter la succession de façon automatique et en posant des gestes qui pourraient être irréversibles envers le liquidateur, tel que :
- en vous appropriant les biens de la succession,
- en vous transférant les soldes bancaires ou
- en n’y renonçant pas officiellement à l’intérieur du délai prescrit de six mois.
Prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité afin d’en savoir plus. Vous pouvez nous consulter sans frais, sans obligation et en toute confidentialité.
