Le printemps dernier, de nombreux Canadiens ont présenté une demande de prestation canadienne d’urgence (PCU). Au cours des dernières semaines, l’Agence du revenu du Canada a envoyé des lettres à 441 000 citoyens avertissant que ceux-ci pourraient ne pas être admissibles à la PCU qu’ils ont reçues et qu’ils devront donc rembourser ces paiements. Cela est dû au fait qu’ils ont reçu des paiements de l’ARC et de Service Canada pour le même mois, ou n’ont pas gagné le revenu minimum requis pour être admissibles.
Revenu Canada a commencé à envoyé des lettres demandant le remboursement des trop-payés de PCU.
Que vous étiez confus au sujet des critères d’admissibilité, que vous ayez reçu par erreur deux paiements ou que vous ayez même été fraudé, vous découvrirez ci-dessous les étapes à suivre après avoir reçu votre lettre de l’ARC et comment cette circonstance affectera votre situation financière.
Comment l’ARC collectera les paiements
Parce qu’il y avait beaucoup de confusion quant à l’admissibilité à recevoir la PCU, et parce que beaucoup de gens ont des troubles financiers à cause de la pandémie, l’ARC adopte actuellement une approche moins agressive concernant les remboursements de la PCU. Cela ne veut pas dire que l’ARC n’adoptera pas une approche plus agressive à long terme, mais pour l’instant, elle encourage les Canadiens à rembourser les paiements de la PCU volontairement.
Vous pouvez rembourser votre paiement au département où vous en avez fait la demande (soit Service Canada ou ARC). Si vous n’avez pas déjà envoyé les paiements avant le 31 décembre 2020, l’ARC vous enverra un feuillet de renseignement, et pourra, si nécessaire, conserver vos futurs remboursements d’impôt, ou même conserver des prestations ou des crédits tels que l’ACE et la PFRT.
Cependant, il y a eu beaucoup de demandes frauduleuses pour la PCU et la police enquête toujours sur ces derniers. Si vous avez reçu une lettre de l’ARC mais que vous n’avez pas demandé le montant qui apparaît, la meilleure solution serait de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada dès que possible au 1-800-959-8281 ou en ligne.
La PCU perçue devra faire partie de votre déclaration de revenus.
Comment un paiement de la PCU non remboursé affectera vos impôts
Si vous n’avez pas remboursé vos paiements de la PCU avant le 31 décembre, les paiements seront considérés comme inclus dans votre revenu dans votre déclaration de revenus 2020. Cela signifie que vous devrez non seulement rembourser le montant total que vous avez réclamé par erreur, mais que vous devrez également payer des impôts en plus. Bien que vous puissiez obtenir un remboursement de cette taxe, vous ne pourriez la recevoir qu’après avoir présenté votre déclaration de revenus 2021.
Qu’en est-il des dettes d’impôts liées à la PCU ?
La prestation canadienne d’urgence est un revenu imposable. C’est-à-dire que vous devrez le déclarer dans votre déclaration de revenus 2020. Vous pourriez avoir à payer des impôts sur ces sommes reçues puisqu’il n’y a pas eu de déductions prélevés sur ces montants contrairement à, par exemple, un revenu d’emploi. Le montant d’impôts à rembourser sera calculé en fonction de votre revenu total annuel imposable, c’est-à-dire tous les autres revenus imposables que vous avez reçus en 2020. L’impôt dû sera calculé lors de la production de votre déclaration de revenus 2020.
Dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de rembourser cette dette d’impôts, nous vous suggérons de communiquer avec nous afin d’en savoir davantage sur nos solutions à l’endettement.
Impossible de rembourser la PCU ?
Dans le cas où vous estimez avoir été induit en erreur par les critères d’admissibilité de la PCU, et que vous en aviez fait la demande avant que le gouvernement ne fasse ses précisions sur le revenu net, il faudra être prêt à plaider votre cause et il serait recommandé de consulter un avocat.
Dans le cas où vous avez reçu par erreur deux paiements pour le même mois, dépensé l’argent et ne pouvez pas trouver un moyen de rembourser les paiements de la PCU, vous pouvez alors envisager de faire des arrangements de remboursement avec l’ARC. Parlez-en à un agent de l’ARC pour établir un plan de remboursement. Vous pouvez communiquer avec l’ARC au 1-833-966-2099.
Vous pouvez également envisager la faillite personnelle ou une proposition de consommateur. Ces solutions effacent les dettes gouvernementales à moins que ces dettes ne résultent d’une fraude en votre part.
Si vous ne pouvez pas vous permettre de rembourser le montant total, discutez avec un syndic autorisé en insolvabilité de votre situation particulière pour déterminer si une faillite ou une proposition pourrait vous aider.