Trustpilot
  • Français
  • English
  • Accueil
  • Service d’urgence
  • Actifs à vendre
  • Carrières
  • Espace client

Pierre Roy - Syndic autorisé en insolvabilité

1 (877) 796-3427 Consultation gratuite
Menu
  • Accueil
  • Solutions
    • Consolidation de dettes
    • Dépôt volontaire
    • Proposition de consommateur
    • Faillite personnelle
  • Outils
    • Les signes précurseurs
    • Le taux d’endettement
    • Diagnostic en ligne
    • Budget en ligne
    • Calcul du revenu excédentaire
  • Services aux entreprises
    • La proposition concordataire
    • Faillite commerciale
  • Articles et conseils
    • Tous les articles
    • Actualités
    • Balados
    • Communiqués
    • Conseils budgétaires
    • Entreprises
    • Faillite personnelle
    • Proposition de consommateur
    • Questions fréquentes
  • Bureaux
    • Île de Montréal
    • Rive-Sud & Montérégie
    • Laval, Rive-Nord & Laurentides
    • Lanaudière
    • Québec & Lévis
    • Estrie
    • Outaouais
    • Mauricie
    • Centre-du-Québec
  • À propos
    • Notre mission
    • Témoignages
    • Notre équipe
  • Espace client
  • Service d’urgence
  • Contactez-nous
Jonathan Roy

Par Jonathan Roy  /  18 juillet 2016


Faire faillite sans perdre sa voiture

Question : J’ai des problèmes financiers et je voulais savoir si c’est possible de faire faillite sans perdre ma voiture ?

Réponse courte : Oui, dans certains cas, il est possible de faire faillite tout en conservant votre véhicule.

Réponse complète :

Scénario #1 : Vous avez loué votre véhicule

Si vous avez loué votre voiture, celle-ci ne vous appartient pas et ne sera donc pas affectée par une faillite.

Si vous continuez à faire vos paiements à temps, vous pourrez continuer d’utiliser le véhicule. Par contre, si vous êtes en retard dans vos paiements, la compagnie qui vous a loué le véhicule pourrait le reprendre, mais cela est applicable même si vous ne faites pas faillite.

Scénario #2 : Vous avez financé votre véhicule et vous n’avez pas terminé les paiements

Dans le cas où vous avez financé votre véhicule (contrat de vente à tempérament), vous avez deux options :

Si vous voulez conserver le véhicule : continuez à faire vos paiements à temps et vous pourrez conserver le véhicule dans la majorité des cas.

Si vous ne pouvez plus faire les paiements : vous pouvez remettre le véhicule au Syndic et la dette restante sera incluse dans votre faillite. La dette restante est normalement le solde du prêt moins la valeur du véhicule.

Scénario #3 : Votre véhicule est entièrement payé

En raison des changements au Code de procédure civile du 1er janvier 2016, vous pourriez conserver votre véhicule de promenade si celui-ci est :

  • nécessaire à votre travail ou
  • nécessaire à votre recherche d’emploi active ou
  • nécessaire à votre subsistance ou
  • nécessaire à pour vos soins de santé ou
  • nécessaire à votre éducation ou à celle de quelqu’un à votre charge.

Néanmoins, votre véhicule pourrait être saisissable si :

  • vous pouvez assurer vos déplacements essentiels à l’aide du transport en commun ou
  • vous avez accès ou pourriez avoir accès à un véhicule de moindre valeur.

Que faire si mon véhicule est saisissable mais que je veux le conserver ?

Si jamais votre véhicule est saisissable, mais que vous souhaitez le conserver, il est possible de compenser vos créanciers. Cela veut dire que vous vous engagez à verser au syndic une somme équivalente à la valeur marchande de votre véhicule et ainsi vous en demeurez propriétaire.

Si votre véhicule est saisissable, mais que vous ne voulez pas compenser vos créanciers, le véhicule sera tout simplement remis au syndic et vous n’en serez plus responsable.

Si la valeur de votre véhicule est élevée et que vous souhaitez le conserver, vous pourriez considérer la proposition de consommateur. Selon votre situation, une proposition de consommateur pourrait vous permettre de régler vos dettes tout en conservant votre véhicule. Lisez notre page sur la proposition de consommateur pour plus d’informations.

Consultez-nous sans frais

Dans tous les cas, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 1 (877) 796-3427 pour des réponses personnalisées à votre situation. C’est gratuit et confidentiel !

Articles connexes

  • La libération de mes dettes peut-elle être contestée?
  • Je ne suis plus capable de payer mon hypothèque, que faire?
  • Obtenir un prêt ou du crédit après une faillite, est-ce possible ?
  • Les produits financiers d’épargnes et d’assurances sont-ils à l’abri de mes créanciers en cas de faillite?
  • Votre santé financière : la faillite n’est pas synonyme d’une perte absolue
  • Entrepreneurs : 5 signes à surveiller pour éviter la faillite

Besoin d’aide ?

Si vos problèmes financiers sont lourds à porter, contactez-nous et nous serons en mesure de vous aider à vous libérer de vos dettes.

Contactez-nous

Categories

  • Actualités
  • Balados
  • Communiqués
  • Conseils budgétaires
  • Entreprises
  • Faillite personnelle
  • Non-classé
  • Proposition de consommateur
  • Questions fréquentes
  • Sondages

Recent Posts

  • Qui peut bénéficier d’une proposition de consommateur?
  • Différentes options de réduction des dettes
  • Les conséquences des impôts impayés 
  • Comment une proposition concordataire peut vous aider à sortir votre entreprise de l’endettement
  • Dépôt volontaire : existe-t-il de meilleures options?

Autres blogues

  • Conseiller.ca Conseiller.ca est la principale ressource en ligne des conseillers en services financiers québécois.
  • Éducaloi La source québécoise d’information juridique neutre, de qualité, dans un langage simple et accessible.
  • Le réseau juridique du Québec Le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes.
  • LesAffaires.com – Mes finances La section « mes finances » du réputé magazine Les Affaires.
  • Yannick.net Lisez nos chroniques sur les finances personnelles sur le site Yannick.net.

Nous sommes là pour vous !

Nos conseillers expérimentés sauront répondre à toutes vos questions et vous aider à y voir plus clair. Faites le premier pas et communiquez avec nous. Le reste, on s'en occupe!

1 (877) 796-3427   Prendre rendez-vous

Prenez votre avenir financier en main

Téléchargez gratuitement notre guide « Mon avenir financier » afin d'avoir de judicieux conseils sur la gestion de votre budget et de votre dossier de crédit. Ce guide vous aidera dans l'atteinte de vos objectifs financiers et la prise de bonnes habitudes financières.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Mon avenir financier
  • Accueil
  • Carrières
  • Politique de confidentialité
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
© Pierre Roy - Syndic autorisé en insolvabilité