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Pierre Roy & Associés

Par Pierre Roy & Associés  /  14 mars 2023


Dépôt volontaire : existe-t-il de meilleures options?

dépôt volontaire

L’endettement peut représenter un fardeau financier important pour de nombreuses personnes et familles. Le dépôt volontaire est une option pour ceux qui ont du mal à gérer leurs dettes. Vous trouverez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur les dépôts volontaires, leurs avantages et leurs inconvénients, leur mode de calcul et la question de savoir s’il existe de meilleures options pour alléger les dettes.

Qu’est-ce que le dépôt volontaire?

Le dépôt volontaire est une forme de plan de remboursement des dettes qui permet aux particuliers d’effectuer des paiements réguliers à leurs créanciers. La Cour du Québec travaille avec le débiteur pour créer un plan de paiement qui convient à son budget et l’aide à rembourser ses dettes au fil du temps. Les dépôts volontaires sont souvent utilisés par les personnes qui ont de la difficulté à effectuer leurs paiements mensuels et qui cherchent un moyen d’éviter la faillite.

Quels sont ses avantages et ses inconvénients?

L’un des principaux avantages du dépôt volontaire est qu’il permet d’éviter la faillite. En effectuant des paiements réguliers à leurs créanciers, les personnes peuvent progressivement rembourser leurs dettes et éviter les conséquences négatives de la faillite. Les dépôts volontaires peuvent également aider les individus à améliorer leur cote de crédit au fil du temps, car ils démontrent leur engagement à rembourser leurs dettes.

Toutefois, les dépôts volontaires présentent également certains inconvénients. L’un des principaux inconvénients est que le processus peut être long. Le remboursement des dettes par dépôt volontaire peut prendre plusieurs années, ce qui peut être frustrant pour ceux qui recherchent une solution plus rapide. En outre, les dépôts volontaires ne conviennent pas à tout le monde. Les personnes très endettées peuvent éprouver des difficultés à effectuer les paiements requis et devront peut-être envisager d’autres solutions pour alléger leur dette.

Comment les paiements sont-ils calculés?

Le calcul est basé sur le revenu brut avant impôt du débiteur, avec toutes les déductions nécessaires pour la prise en charge des personnes à charge. Le débiteur doit ensuite payer 30 % du revenu brut restant pour rembourser les dettes. Un intérêt annuel de 5 % est ensuite ajouté au montant total et versé régulièrement aux créanciers jusqu’à ce que les dettes soit entièrement remboursées. Si le débiteur n’a pas de personnes à charge, mais verse une pension alimentaire à un ex-conjoint, le pourcentage peut passer à 50 %.

Pourquoi choisir une autre solution de réduction des dettes?

Bien que le dépôt volontaire puisse être un moyen efficace de gérer les dettes, il existe d’autres options de réduction des dettes qui peuvent mieux convenir à certaines personnes. Voici trois options à envisager :

La consolidation de dettes

La consolidation de dettes consiste à regrouper plusieurs dettes en un seul prêt. Ça peut simplifier le processus de remboursement et réduire le taux d’intérêt des dettes. Cependant, il est important de noter que la consolidation de dettes peut entraîner des coûts initiaux, tels que des frais de clôture, des frais annuels ou des frais de transfert de solde. En outre, le fait d’omettre un paiement peut entraîner des frais supplémentaires. Les débiteurs doivent donc s’assurer qu’ils seront en mesure de payer leurs mensualités.

Proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est un accord juridiquement contraignant entre un débiteur et ses créanciers. Le débiteur propose un plan de remboursement basé sur sa capacité à payer, et si les créanciers sont d’accord, la proposition devient contraignante. Les propositions de consommateur sont généralement une option intéressante pour les personnes qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts parce qu’elles croulent sous les dettes. Elles peuvent réduire votre dette jusqu’à 70 % et vous n’aurez plus jamais à subir le harcèlement de vos créanciers!

Faillite personnelle

La faillite personnelle est une procédure légale qui peut apporter des avantages significatifs aux personnes qui luttent contre un endettement excessif. L’un des principaux avantages de la faillite est qu’elle permet aux individus de se libérer de la plupart, voire de la totalité, de leurs dettes non garanties, telles que les dettes de cartes de crédit et les factures en retard et même les dettes d’impôt. Vous ne serez plus obligé de rembourser vos dettes et pourrez repartir à zéro.

La faillite peut également offrir une protection contre les créanciers, empêcher les saisies de salaire et les efforts de recouvrement, et permettre aux individus de conserver certains biens, tels que leur résidence principale, leur voiture et leurs effets personnels. Bien que la faillite puisse avoir des conséquences à long terme, telles qu’un impact négatif sur la cote de crédit, elle peut être une bonne option pour les personnes qui ont épuisé les autres possibilités de désendettement et qui ont besoin d’un nouveau départ.

Le dépôt volontaire peut être une bonne option pour les personnes qui ont du mal à gérer leurs dettes. Cependant, il est important de peser les avantages et les inconvénients et d’envisager d’autres options de désendettement avant de prendre une décision. En travaillant avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), les personnes peuvent explorer leurs options et trouver la meilleure solution pour leur situation financière unique.

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