Le Bureau du surintendant des faillites a publié le mois dernier les statistiques sur l’insolvabilité au Canada en 2015 et le chiffre qui saute immédiatement aux yeux est l’augmentation des propositions de consommateur au Québec, soit 12% comparativement à 2014.
Cette augmentation se traduit en 19 166 consommateurs québécois s’étant prévalus de cette solution pour régler leurs dettes en 2015. C’est un nombre considérable, surtout lorsqu’on le compare à la situation en 2011, il y a cinq ans seulement, alors que 10 141 consommateurs avaient déposé une proposition à leurs créanciers.
Au sujet de la proposition de consommateur
La proposition de consommateur est une solution prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui permet à un débiteur honnête de prendre un nouveau départ, libéré de ses dettes non-garanties (cartes de crédit, prêts personnels, dettes fiscales, etc.).
Concrètement, il s’agit d’une offre de règlement partiel des dettes sur une période étendue pouvant aller jusqu’à 5 ans. Par exemple, un consommateur endetté de 100 000$ peut, via un Syndic autorisé en insolvabilité, déposer une proposition à ses créanciers leur offrant 30 000$ sur 60 mois, soit 500$ par mois. Le débiteur n’aura plus qu’un seul paiement mensuel à faire à son Syndic et ce paiement devra respecter sa capacité de remboursement selon ses revenus.
Pourquoi cette hausse ?
Règle générale, ce sont les consommateurs avec des actifs de valeur, notamment une propriété avec une équité substantielle, qui se tournent vers la proposition de consommateur, car celle-ci ne touche pas les biens du débiteur.
L’évaluation de la valeur des propriétés au Québec, jugée élevée par la SCHL, contribue inévitablement à gonfler l’équité des Québécois dans leurs résidences et à expliquer, en partie, la hausse des propositions.
Une autre motivation pour déposer une proposition de consommateur est plus psychologique que financière. La proposition de consommateur permet d’éviter la faillite personnelle, celle-ci étant encore mal vue par certains malgré le fait que près de 25 000 Québécois s’en prévalent annuellement.
Les faillites personnelles au neutre
Alors que les propositions de consommateur sont en forte hausse, le nombre de particuliers ayant recours à la faillite personnelle est relativement stable (+0,4%). Quand on analyse la situation sur cinq ans, on remarque même un léger déclin : 25 627 faillites en 2011 comparativement à 24 539 en 2015, soit une baisse de 4,2%.
