Trustpilot
  • Français
  • English
  • Accueil
  • Service d’urgence
  • Actifs à vendre
  • Carrières
  • Espace client

Pierre Roy - Syndic autorisé en insolvabilité

1 (877) 796-3427 Consultation gratuite
Menu
  • Accueil
  • Solutions
    • Consolidation de dettes
    • Dépôt volontaire
    • Proposition de consommateur
    • Faillite personnelle
  • Outils
    • Les signes précurseurs
    • Le taux d’endettement
    • Diagnostic en ligne
    • Budget en ligne
    • Calcul du revenu excédentaire
  • Services aux entreprises
    • La proposition concordataire
    • Faillite commerciale
  • Articles et conseils
    • Tous les articles
    • Actualités
    • Balados
    • Communiqués
    • Conseils budgétaires
    • Entreprises
    • Faillite personnelle
    • Proposition de consommateur
    • Questions fréquentes
  • Bureaux
    • Île de Montréal
    • Rive-Sud & Montérégie
    • Laval, Rive-Nord & Laurentides
    • Lanaudière
    • Québec & Lévis
    • Estrie
    • Outaouais
    • Mauricie
    • Centre-du-Québec
  • À propos
    • Notre mission
    • Témoignages
    • Notre équipe
  • Espace client
  • Service d’urgence
  • Contactez-nous
Pierre Roy & Associés

Par Pierre Roy & Associés  /  10 mai 2016


La proposition de consommateur toujours en forte hausse au Québec en 2015

Le Bureau du surintendant des faillites a publié le mois dernier les statistiques sur l’insolvabilité au Canada en 2015 et le chiffre qui saute immédiatement aux yeux est l’augmentation des propositions de consommateur au Québec, soit 12% comparativement à 2014.

Cette augmentation se traduit en 19 166 consommateurs québécois s’étant prévalus de cette solution pour régler leurs dettes en 2015. C’est un nombre considérable, surtout lorsqu’on le compare à la situation en 2011, il y a cinq ans seulement, alors que 10 141 consommateurs avaient déposé une proposition à leurs créanciers.

Au sujet de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une solution prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui permet à un débiteur honnête de prendre un nouveau départ, libéré de ses dettes non-garanties (cartes de crédit, prêts personnels, dettes fiscales, etc.).

Concrètement, il s’agit d’une offre de règlement partiel des dettes sur une période étendue pouvant aller jusqu’à 5 ans. Par exemple, un consommateur endetté de 100 000$ peut, via un Syndic autorisé en insolvabilité, déposer une proposition à ses créanciers leur offrant 30 000$ sur 60 mois, soit 500$ par mois. Le débiteur n’aura plus qu’un seul paiement mensuel à faire à son Syndic et ce paiement devra respecter sa capacité de remboursement selon ses revenus.

Pourquoi cette hausse ?

Règle générale, ce sont les consommateurs avec des actifs de valeur, notamment une propriété avec une équité substantielle, qui se tournent vers la proposition de consommateur, car celle-ci ne touche pas les biens du débiteur.

L’évaluation de la valeur des propriétés au Québec, jugée élevée par la SCHL, contribue inévitablement à gonfler l’équité des Québécois dans leurs résidences et à expliquer, en partie, la hausse des propositions.

Une autre motivation pour déposer une proposition de consommateur est plus psychologique que financière. La proposition de consommateur permet d’éviter la faillite personnelle, celle-ci étant encore mal vue par certains malgré le fait que près de 25 000 Québécois s’en prévalent annuellement.

Les faillites personnelles au neutre

Alors que les propositions de consommateur sont en forte hausse, le nombre de particuliers ayant recours à la faillite personnelle est relativement stable (+0,4%). Quand on analyse la situation sur cinq ans, on remarque même un léger déclin : 25 627 faillites en 2011 comparativement à 24 539 en 2015, soit une baisse de 4,2%.

Articles connexes

  • Qui peut bénéficier d’une proposition de consommateur?
  • Différentes options de réduction des dettes
  • dépôt volontaire
    Dépôt volontaire : existe-t-il de meilleures options?
  • insolvabilité
    Comment l’insolvabilité affecte votre crédit
  • entente de paiement
    Entente de paiement : quel pourcentage devriez-vous offrir?
  • proposition de consommateur conjoint
    Comment une proposition de consommateur affecte votre conjoint

Besoin d’aide ?

Si vos problèmes financiers sont lourds à porter, contactez-nous et nous serons en mesure de vous aider à vous libérer de vos dettes.

Contactez-nous

Categories

  • Actualités
  • Balados
  • Communiqués
  • Conseils budgétaires
  • Entreprises
  • Faillite personnelle
  • Non-classé
  • Proposition de consommateur
  • Questions fréquentes
  • Sondages

Recent Posts

  • Qui peut bénéficier d’une proposition de consommateur?
  • Différentes options de réduction des dettes
  • Les conséquences des impôts impayés 
  • Comment une proposition concordataire peut vous aider à sortir votre entreprise de l’endettement
  • Dépôt volontaire : existe-t-il de meilleures options?

Autres blogues

  • Conseiller.ca Conseiller.ca est la principale ressource en ligne des conseillers en services financiers québécois.
  • Éducaloi La source québécoise d’information juridique neutre, de qualité, dans un langage simple et accessible.
  • Le réseau juridique du Québec Le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes.
  • LesAffaires.com – Mes finances La section « mes finances » du réputé magazine Les Affaires.
  • Yannick.net Lisez nos chroniques sur les finances personnelles sur le site Yannick.net.

Nous sommes là pour vous !

Nos conseillers expérimentés sauront répondre à toutes vos questions et vous aider à y voir plus clair. Faites le premier pas et communiquez avec nous. Le reste, on s'en occupe!

1 (877) 796-3427   Prendre rendez-vous

Prenez votre avenir financier en main

Téléchargez gratuitement notre guide « Mon avenir financier » afin d'avoir de judicieux conseils sur la gestion de votre budget et de votre dossier de crédit. Ce guide vous aidera dans l'atteinte de vos objectifs financiers et la prise de bonnes habitudes financières.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Mon avenir financier
  • Accueil
  • Carrières
  • Politique de confidentialité
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
© Pierre Roy - Syndic autorisé en insolvabilité