Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), de façon générale, une proposition de consommateur est présumée annulée si vous êtes en retard de 3 mois de paiements (voir l’article 66.31 de la LFI). Il ne s’agit pas de la décision du syndic, mais simplement de l’application de la Loi. Si tel est votre cas, nous ferons ici la lumière sur les options qui se présentent à vous pour remédier à cette situation.
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Payer ma proposition de consommateur plus rapidement, est-ce possible ?
Subir des problèmes financiers met une pression sur vos relations et votre santé. Il existe de nombreuses façons de sortir de ce trou, mais une proposition de consommateur est le meilleur moyen de vous soulager de tout ce stress.
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Un exemple typique de proposition de consommateur
La proposition de consommateur est une solution très efficace aux problèmes financiers qui permet à une personne surendettée de régler ses dettes sans perdre ses actifs (maison, véhicule, etc.). Malgré sa popularité grandissante, la proposition de consommateur demeure une solution peu connue de la majorité des Québécois. Il est souvent plus facile d’expliquer clairement cette solution dans ses détails en utilisant un exemple. Voici donc un exemple typique qui vous permettra de mieux comprendre la proposition de consommateur.
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Le renouvellement d’hypothèque après une proposition de consommateur
« Est-ce que je vais avoir un problème à renouveler mon hypothèque après ma proposition de consommateur ? » La réponse dans la grande majorité des cas est non, ce ne sera pas un problème.
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Régler ses dettes avec la proposition de consommateur
Il existe plusieurs options pour se libérer de ses dettes. L’une d’elles gagne en popularité depuis son apparition en 1992, c’est la proposition de consommateur.
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Les appels de recouvrement cesseront-ils si je fais faillite ?
Recevez-vous sans cesse des appels de recouvrement ? Vos créanciers vous harcèlent-ils à toute heure du jour ? Vous voudriez que ces appels cessent pour de bon ?
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Négocier ses dettes pour les réduire, c’est possible !
Selon un rapport de la BMO, environ 30% des Québécois ne paient pas leurs cartes de crédit complètement à chaque mois. De plus, 46% des Canadiens portent une dette sur leurs cartes de crédit. En fait, depuis vingt ans, l’endettement des ménages a grimpé 7 fois plus vite que leurs revenus!
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Les propositions de consommateur en hausse de 27,8% au Québec
Selon les dernières statistiques du Bureau du surintendant des faillites Canada, le nombre de Québécois ayant déposé une proposition de consommateur en 2013 à grimper de 27,8% par rapport à l’année précédente. Le nombre total d’insolvabilité (faillites et propositions combinés) a augmenté, quant à lui, de 11,2%.
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Combien de temps dure une proposition de consommateur ?
La durée d’une proposition de consommateur dépend des termes de la proposition.
Dans tous les cas, une proposition de consommateur ne peut durer plus de 5 ans.
La majorité des propositions sont d’une durée de 5 ans, mais il arrive, dans certains cas, que la durée soit plus courte.
Consultez-nous sans frais pour obtenir un avis selon votre situation personnelle.
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La proposition de consommateur et la cote de crédit
Q : Je pense déposer une proposition de consommateur, mais avant d’aller de l’avant j’aimerais savoir quel en sera l’effet sur ma cote de crédit ?
R : Bien que la proposition de consommateur possède de nombreux avantages, elle comporte aussi certains inconvénients, comme d’affecter négativement la cote de crédit.
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