Un seul paiement abordable par mois !

Vous souhaitez régler vos dettes sans faire faillite? La proposition de consommateur pourrait être votre meilleure solution!

La proposition règle vos dettes

Une fois votre proposition de consommateur complétée, vous serez libéré de vos dettes !

Concrètement, dès que votre proposition de consommateur est déposée par le syndic :

  • Les intérêts sur vos dettes cessent.
  • Vos créanciers ne peuvent plus vous harceler ou prendre des recours contre vous.
  • Vous êtes protégé contre les interruptions de services (électricité, téléphone, gaz, par exemple).
  • Votre employeur ne peut vous congédier en raison de votre proposition.
  • Vos proches n’ont pas à savoir que vous êtes en proposition.

Vous pouvez conserver vos biens

Contrairement à la faillite personnelle, la proposition vous permet généralement de conserver tous vos biens : autos, maison, mobilier, etc.

Un seul paiement mensuel abordable à votre syndic

Le montant de vos paiements mensuels est calculé selon votre capacité à payer. Cela veut dire que vos versements mensuels respectent votre situation financière. De plus, vous n’avez qu’un seul paiement mensuel payable à votre syndic.

Votre dossier de crédit est moins affecté

La proposition de consommateur a un impact moindre sur votre dossier de crédit que la faillite personnelle. Il vous sera par la suite plus facile d’obtenir du crédit des institutions financières.

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C'est sans frais, sans obligation et entièrement confidentiel ! Nous prendrons le temps de comprendre votre situation et nous répondrons à toutes vos questions.

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Pour tout savoir sur la proposition de consommateur

Les étapes de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une alternative souvent avantageuse, surtout en raison de son processus simple et efficace pour régler vos dettes.

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La durée de la proposition de consommateur

La durée de la proposition de consommateur est selon vos moyens et selon vos préférences. Règle générale, une proposition dure 60 mois.

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Les coûts de la proposition de consommateur

Le montant de vos versements mensuels sera déterminé en fonction du total de vos dettes, de votre capacité à payer et de la durée de la proposition. Dans la plupart des cas, les dettes sont réduites de 50 à 70 %.

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Le rôle du syndic

La proposition de consommateur se fait obligatoirement sous la supervision d’un syndic de faillite, qui prendra en charge les négociations avec vos créanciers et sera là afin de vous guider dans ce processus.

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Questions fréquentes sur la proposition de consommateur

Quand la proposition est-elle une meilleure option que la faillite ?

La proposition est une alternative à la faillite qui peut être très avantageuse dans plusieurs cas. La proposition de consommateur pourrait être votre meilleure option si :

  1. Vous désirez conserver des biens qui, normalement, seraient saisissables lors d’une faillite personnelle (maison, auto, etc.)
  2. Vous voulez plus facilement rétablir votre cote de crédit.
  3. Vous tenez absolument à éviter la faillite.

En effet, la proposition de consommateur offre plusieurs avantages, notamment :

  • Un seul paiement mensuel raisonnable à faire.
  • La possibilité de conserver vos biens : auto, maison, etc.
  • Une protection contre la saisie de salaire.
  • Un remboursement partiel et sans intérêts de vos dettes.
  • Un moins grand impact sur votre cote de crédit.

Une proposition interrompt-elle les procédures de saisie ?

Oui. Dès le dépôt d’une proposition de consommateur, toute saisie ou procédure judiciaire contre vous est suspendue, sauf :

  1. Dans le cas des créanciers garantis. Ce droit est seulement limité au droit que leur confère leur garantie. Par exemple, les créanciers hypothécaires peuvent continuer d’intenter des procédures, mais ce droit est limité à la reprise de la maison ; les créanciers hypothécaires ne peuvent donc intenter une poursuite contre vous pour un montant d’argent.
  2. Pour une saisie pour pension alimentaire, si le créancier a obtenu la permission de la Cour.

Comment la proposition de consommateur affecte-t-elle mon crédit personnel et ma cote de crédit ?

Pour un dépôt d’une proposition de consommateur, votre cote sera de R-9 pendant la durée de votre proposition et de R-7 pour une période de 3 ans après la fin de votre proposition. Il est toutefois possible de refaire votre crédit.

Si je décide de faire une proposition de consommateur, est-ce que je peux conserver tous mes biens ?

Oui, l’un des buts de la proposition de consommateur est de permettre au débiteur de conserver ses biens tout en offrant une alternative avantageuse à ses créanciers. Il est évident que si vous voulez que les créanciers acceptent votre proposition, il faut qu’elle soit à leur avantage. Plus votre proposition est avantageuse par rapport à un scénario de faillite personnelle, plus la proposition aura de bonnes chances d’être acceptée par les créanciers.